01 juin 2010

Rapatriement des corps:

Rapatriement des corps:

Chapitre I :
	Mention « Mort pour la France »
Chapitre II :
	Transfert et restitution des corps
Chapitre III :
	Sépultures perpétuelles
Chapitre IV
	Section 1. - Droit à la sépulture perpétuelle
	Section 2. - Cimetières communaux
	Section 3. - Dispositions particulières
Chapitre V
	Sépultures perpétuelles
	Section 1. -Lieux de sépultures
	Section 2. - Entretien des cimetières
	Section 3 . - Dispositions particulières
Chapitre VI
	Voyages sur les tombes

Attention, une sépulture actuelle, se situant dans une nécropole est entretenue "au frais de la collectivité". De nombreux corps ont été rapatriées par les familles, et maintenant que le temps passe, elles sont à l'abandon et sont expropriées pour faire de la place. La concession perpétuelle n'est qu'un vain mot, si le maire constate l'abandon, il a tous les droits pour ordonner l'expulsion et zou direction l'ossuaire communal.

Voici un texte législatif qui devrait vous convenir. (Je vous le livre brut de fonderie, trouvé tel quel sur Mémorial GenWeb)
Hommage à défunte Andrée Parbelle


Première partie : Législation ( Livre IV )
ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

CHAPITRE I

Mention «Mort pour la France»

ART.  L. 488. - Doit, sur avis favorable de l'autorité visée ci-dessous, porter la mention «Mort pour la France» tout acte de décès :

1° d'un militaire des armées de terre, de mer ou de l'air tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre;
2° d'un militaire mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre;
3° d'un militaire mort d'accident survenu en service, ou à l'occasion du service en temps de guerre;
4° d'un marin du commerce, victime d'événements de guerre;
5° de tout médecin, ministre du culte, infirmier ou infirmière des hôpitaux militaires et des formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours de soins donnés aux malades et blessés de l'armée en temps de guerre;
6° de toute. personne décédée en combattant pour la libération de la France, ou en accomplissant des actes de résistance;
7° de toute Personne exécutée à la suite d'une condamnation résultant de mesures d'exception prises par l'autorité de fait se disant gouvernement de l'État français, notamment par application des actes dits lois des 24 avril 1941, 7 septembre 1941, 7 août 1942, 8 septembre 1942, 5 juin 1943 et 20 janvier 1944, en raison de leur attitude pour la cause de la libération;
8° de tout otage, tout prisonnier de guerre, toute personne requise par l'ennemi, tout déporté, exécutés par l'ennemi ou décédés en pays ennemi ou occupé par l'ennemi des suites de blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d'accidents du travail survenus du fait de leur captivité ou de leur déportation;
9° de toute personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre;
10° de tout militaire décédé dans les conditions visées aux 1er, 2e et 3e alinéas après avoir été incorporé de force ou après s'être engagé sous l'empire de la contrainte ou la menace de représailles dans les armées ennemies;
11° de tout réfractaire décédé des suites d'accident, maladie ou blessure consécutifs à sa position hors la loi et pour le service du pays.
12° (Loi no 55-356 du 3 avril 1955, art. 21), de tout membre des forces armées françaises, de la gendarmerie, de la garde mobile, des compagnies républicaines de sécurité, du service d'ordre, ou des éléments engagés ou requis, tombé en service commandé à l'occasion des mesures de maintien de l'ordre sur les territoires de l'Union française situés hors de la métropole et dans les États protégés par la France (1).

L'autorité compétente pour donner l'avis favorable susvisé est, suivant le cas :
- le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
- le ministre de la Marine marchande, 
- le secrétaire d'État à la guerre, 
- le secrétaire d'État à la marine, le secrétaire d'État à l'air.


(Décret no 61-1196 du 31 octobre 1961, art. 2) (1). - Le droit là la mention «Mort pour la France» prévu par l'article L. 488 est ouvert :
- soit lorsque le décès des harkis, appelés à participer à des opérations de maintien de l'ordre et de pacification est survenu pour l'une des causes visées aux 1^er , 2e, 3e et 8e alinéas de l'article L. 488 sus rappelé;
- soit lorsque le décès résulte d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation directe et dûment établie avec les événements qui se déroulent en Algérie depuis le 31 octobre 1954.

(Ordonnance no 62-801 du 16 juillet 1962, art. 2) (1). - Le droit à la mention «Mort pour la France» prévu à l'article L. 488 est ouvert :
- soit lorsque le décès des mokhaznis est survenu pour l'une des causes visées aux premier, deuxième, troisième et huitième alinéas de l'article L. 488;
- soit lorsque ce décès résulte d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation directe et dûment établie avec les événements qui se sont déroulés en Algérie depuis le 31 octobre 1954.

ART. L. 489. - Les présentes dispositions sont applicables également aux ressortissants français et aux engagés à titre étranger tués ou décédés dans les conditions fixées à l'article L. 488.

ART. L. 490.-  Lorsque, pour un motif quelconque, la mention «Mort pour la France» n'a pu être inscrite sur l'acte de décès au moment de la rédaction de celui-ci, elle est ajoutée ultérieurement dès que les circonstances et les éléments nécessaires de justification le permettent.

ART. L. 491. - L'avis favorable ne peut être donné pour les personnes décédées en combattant librement au service de l'ennemi, ou en luttant contre les forces françaises de libération ou au cours d'un travail volontaire à l'étranger pour le compte de l'ennemi.
Toutefois, il peut être donné, dans les cas exceptionnels, notamment dans les pays d'outre-mer, s'il est démontré que les intéressés ont cru de bonne foi donner leur vie pour la défense de la patrie.

ART. L. 492. - Les présentes prescriptions sont applicables à tous les actes de l'état civil dressés ou transcrits depuis le 2 septembre 1939.

ART. L. 492 bis. - Un diplôme d'honneur portant en titre "Aux morts de la grande guerre, la patrie reconnaissante" est décerné à tous les officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer décédés pendant la guerre 1914-1918 pour le service et la défense du pays, et remis à leurs familles.
Les présentes dispositions sont étendues au titre de la guerre 1939-1945 :
- aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air; aux FFL ou FFC ou FFI et aux membres de la Résistance, dont l'acte de décès porte la mention «Mort pour la France».
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'attribution de ce diplôme.

(1) Au titre des opérations de maintien de l'ordre voir :
Loi no 55-1074 du 6 août 1955 modifiée et no 59-900 du 31 juillet 1959, citées à l'article L. 149, ordonnance n° 59-66 du 7 janvier 1959, article 1, citée à l'article L. 207 et décret n° 66-607 du 12 août 1966, cité après l'article R. 169.

(1) Cf.  décret n° 61-1196 du 31 octobre 1961, art. 1 et 3, et ordonnance n° 62-801 du 16 juillet 1962, art. 1 et 3, insérés après l'article L. 470.

CHAPITRE II

Section I Transfert et restitution des corps

ART. L. 493. - Les parents des victimes de la guerre 1939-1945 énumérés ci-après ont droit à la restitution et au transport du corps aux frais de l'État : 
a) militaires décédés depuis le 2 septembre 1939;
b) militaires prisonniers de guerre;
c) déportés et internés politiques et raciaux;
d) victimes de bombardements et de faits de guerre en dehors de leur résidence habituelle;
e) personnes civiles décédées en dehors de leur résidence habituelle à la suite d'une mesure d'expulsion ou d'éloignement prise par les autorités françaises ou par l'ennemi;   
f)personnes civiles ayant rallié ou tenté de rallier des forces françaises de résistance en dehors du territoire métropolitain et décédées hors de leur résidence habituelle;
g) Français incorporés de force dans l'armée allemande;
h) travailleurs requis par l'ennemi et décédés hors de leur résidence habituelle (2)


ART. L. 494. - Peuvent demander le transfert dans l'ordre de priorité suivant :
1° la conjointe ou le conjoint,, non séparé, non divorcé;
2° les orphelins ou leur tuteur;
3° le père, la mère ou la personne ayant recueilli et élevé le décédé;
4° le frère ou la sœur;
5° le grand-père ou la grand-mère et, à défaut des catégories ci-dessus énumérées, la personne ayant vécu maritalement avec le décédé.

ART. L. 495. - Les familles qui désirent effectuer le transfert à leurs frais, sans attendre la restitution faite par l'administration; doivent demander l'autorisation au ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

ART. L. 496. - Les parents qui obtiennent le bénéfice du présent chapitre perdent le droit à la sépulture perpétuelle entretenue aux frais de l'État dans les conditions prévues par le chapitre III.

ART. L. 497. - Les modalités d'application du présent chapitre, sont déterminées aux articles D. 402 à D. 420.

(2)Loi n° 56-415 du 27 avril 1966 :

Article 1. - Les ayants cause des citoyens de l'Union française décédés en Indochine par suite de faits de guerre survenus sur ce territoire depuis le 2 septembre 1939 et ayant obtenu à titre civil la mention " Mort pour la France " peuvent obtenir la restitution du corps aux frais de l'État, dans le territoire du lieu de leur domicile dans les mêmes conditions que les bénéficiaires de la loi n° 46-2243 du 16 octobre 1946.
Article 2. - Les opérations de transfert et de restitution sont effectuées par les soins du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre selon les modalités d'exécution prévues par la loi susvisée et par les textes pris, pour son application. Les dépenses résultant de ces opérations seront mises à la charge (du ministère des affaires étrangères sur le budget duquel seront ré imputées les sommes qui auront été avancées par le ministère des anciens combattants et victimes de la guerre.

CHAPITRE IV

Sépultures perpétuelles

SECTION 1. - Droit à la sépulture perpétuelle

ART. L, 498. - Les militaires français et alliés "Morts pour la France" en activité de service au cours d'opérations de guerre sont inhumés à titre perpétuel dans les cimetières  nationaux.
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de toutes les questions relatives aux terrains, à l'entretien et à la garde des cimetières susvisés qui sont propriété nationale.
Le ministre de la défense nationale lui prête, à cet effet, le concours de ses services techniques.

SECTION 2. - Cimetières nationaux

ART. L. 499. - Lorsque des terrains sont nécessaires pour créer ou agrandir des cimetières nationaux, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre en fait l'acquisition aux frais de l'État.

ART. L. 500. - L'emplacement du terrain est déterminé par arrêté préfectoral, sans autre formalité, dans le cas où ce terrain a été choisi sur rapport favorable de l'inspecteur départemental d'hygiène ou, à défaut, d'un membre du conseil départemental d'hygiène délégué par le préfet, et sur avis conforme du conseil municipal.
Dans le cas contraire la décision est prise par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

ART. L. 501. - A défaut d'accord amiable avec les propriétaires intéressés, et sous réserve du droit de réquisition résultant en temps de guerre de l'article 22 de la loi du 11 juillet 1938 et des textes subséquents, il est procédé à l'expropriation.
L'expropriation est poursuivie conformément au décret du 8 août 1935. Toutefois, les formalités
prescrites par les titres 1 et II dudit décret ne sont pas applicables (3). Un arrêté du ministre des 
anciens combattants et victimes de guerre déclare l'utilité publique et détermine les terrains soumis à
l'expropriation.
En cas d'urgence, il peut être recouru aux dispositions du décret du 30 octobre 1935 relatif à l'expropriation et à l'occupation temporaire des propriétés nécessaires aux travaux militaires (4).

ART. L. 502. - Les dispositions des articles 49, 50 et 51 du décret du 8 août 1935 sont applicables aux actes passés en exécution du présent chapitre (5).

En, conséquence lesdits actes sont visés pour timbre et enregistrés gratis et aucun droit n'est perçu pour les formalités à effectuer à la conservation des hypothèques.

ART. L. 503. - Les dépenses d'occupation, de clôture des terrains nécessaires aux sépultures perpétuelles, d'entretien et de garde des cimetières nationaux sont à la charge de l'État.
L'entretien des sépultures perpétuelles peut être confié, sur leur demande, soit aux municipalités, soit à des associations régulièrement constituées tant en France que dans les pays alliés, suivant conventions  intervenues ou à intervenir, entre elles et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

ART. L. 504. - Si, après les hostilités, des terrains ou parties de terrains, acquis pour les cimetières nationaux restent inutilisés, ils peuvent être remis aux domaines par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

(3) Le décret du 8 août 1935 a été abrogé par l'article 56 de l'ordonnance n- 58-997 du 23 octobre 1958 et l'expropriation est poursuivie conformément aux dispositions de ladite ordonnance notamment son article 2.

(4) Le décret du 30 octobre 1935 a été abrogé par l'ordonnance du 23 octobre 1958.

(5) Le décret (du 8 août 1915 étant abrogé (cf. note 1 ci-dessus) les dispositions applicables aux actes passés en exécution du présent chapitre sont celles prévues par les articles 49, 50, 51 et 52 de l'ordonnance du 23 octobre 1958.


SECTION 2. - Cimetières communaux

ART. L. 505. - Les sépultures perpétuelles des militaires ou marins français et alliés "morts pour 1a France" sont, dans les cimetières communaux, groupés dans ou carré spécial, distinct, autant que possible, par nationalité.

ART. L. 506. - Lorsque des terrains ont été occupés dans les cimetières communaux pour l'inhumation des militaires ou marins français et alliés décédés au cours des hostilités, les communes propriétaires desdits cimetières peuvent, si elles en font la demande expresse, recevoir de l'État, en compensation et dans les conditions fixées ci-après, une indemnité correspondant à la réalité de la dépense engagée par elles de ce chef eu en résultant. Les demandes d'indemnité doivent être présentées au plus tard dans les trois ans qui suivent la date de cessation des hostilités ou dans les trois ans de l'occupation si elle est postérieure à la date de cessation des hostilités.

ART. L. 507. - Si l'établissement des sépultures militaires dans le cimetière communal a exigé l'agrandissement de ce dernier et si la commune a procédé à l'acquisition, l'aménagement et la clôture d'un terrain dans ce but, l'indemnité allouée par l'État à la commune doit correspondre aux frais supportés par elle de ce chef, pour un emplacement de même superficie que celui occupé par les tombes militaires dans l'ancien cimetière.

ART. L. 508. - Si l'établissement des sépultures militaires dans le cimetière communal n'a pas exigé l'agrandissement de ce dernier, cette indemnité doit correspondre à la valeur du terrain occupé par les tombes militaires majorée d'un quart comme part proportionnelle des frais d'aménagement.

ART. L. 509. - A défaut d'accord amiable entre l'État et les communes, l'indemnité est fixée, sur les bases qui précédent, par une commission spéciale d'arbitres  instituée dans chaque département comprenant :
1er le président du tribunal civil ou son délégué, président;
2e deux délégués de l'administration des contribution directes ou de l'enregistrement et un suppléant nommés par le préfet sur la proposition des directeurs intéressés;
3e deux représentants des communes et un suppléant nommés par le préfet.
La commission statue après avoir entendu, s'ils le demandent, le représentant du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et le représentant des communes intéressées dûment convoqués.

SECTION 3. - Dispositions particulières

Art. L. 510. - Les maréchaux de France et les officiers généraux qui, pendant la guerre 1914-1918 ont exercé, soit le commandement en chef, soit le commandement d'un groupe d'armées ou d'une armée, les officiers généraux de marine ayant servi en activité pendant toute la guerre 1914-1918 ou jusqu'à la limite d'âge et qui ont, soit dans le grade de vice-amiral, commandé devant l'ennemi ou l'armée navale ou la marine dans la zone des armées du Nord, soit comme officier général commandant supérieur, dirigé l'action d'une force navale dans des combats particulièrement importants et été promus pour faits de guerre au grade supérieur, sont, sur leur désir exprimé par disposition testamentaire ou sur la demande par leurs ayants droits inhumés à l'Hôtel des Invalides.

ART. L. 511. - Si la création d'un cimetière réservé à l'inhumation des militaires des armées alliées est demandé, par le haut commandement desdites armées, son établissement est assuré dans les conditions prévues aux articles L. 499 à L. 502 par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, en accord avec le commandant en chef de l'armée intéressé, on son représentant.

ART. L. 512. - Le gouvernement de la République française est autorisé à conclure avec les gouvernements alliés des accords en vue de concéder à ceux-ci, gratuitement et sans limitation de durée, l'usage et la libre disposition des cimetières constitués ou a constituer en vertu de l'article L. 511. Les terrain, ainsi concédés sont exonérés de toutes taxes et impositions.

ART. L. 513. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux tombes des personnes civiles décédées en France ou hors de France entre le 2 septembre 1939 et la date légale de cessation des hostilités, lorsque la mort est la conséquence directe d'un acte accompli volontairement pour lutter contre l'ennemi et que la mention  «Mort pour la France»  a été inscrite sur l'acte de décès.

ART. L. 514. - Les disposition, des articles  L. 499 à L. 562 et L. 506 à L. 509 sont applicables aux sépultures des militaires des armées ennemies.


Deuxième partie : Règlements d'administration publique
Livre IV

ETAT CIVIL ET SÉPULTURES

CHAPITRE V

Sépultures perpétuelles

ART. D. 402. - Ont droit à la restitution du corps aux frais de l'État les familles. des anciens combattants et victimes de guerre appartenant à l'une des catégories énumérées ci-dessous et décédés hors de leur résidence habituelle entre le 2 septembre 1939 et la date légale de cessation des hostilités : 
a) militaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air;
b) militaires prisonniers de guerre décédés soit à l'étranger, soit en France, avant leur démobilisation;
c) déportés et internés politiques et raciaux décédés dans les circonstances prévues par les articles L. 172 (40) ou L. 199 (10 ou 20);
d) victimes de bombardements et de faits de guerre décédés en dehors de leur résidence habituelle dans les circonstances prévues par les titres Il et III du livre II (première partie);
e) personnes civiles décédées en dehors de leur résidence habituelle à la suite d'une mesure expulsion ou d'éloignement prise par les autorités françaises ou par l'ennemi;
f) personnes civiles ayant rallié ou tenté de rallier des forces françaises de résistance en dehors du territoire métropolitain, dans les circonstances prévues par les articles L. 172 (20) et R. 157 (20);
g) Français incorporés de force dans l'armée .allemande et décédés dans les circonstances prévues par le titre IV du livre Il (première partie);
h) Requis par l'ennemi ayant travaillé au profit de l'ennemi ou d'un organisme placé sous son 
contrôle dans des conditions exclusives de toute intention réelle de participer à l'effort de guerre ennemi.
Sont présumés volontaires et exclus des dispositions du présent chapitre, sauf preuve contraire qui peut être faite par tous moyens, les travailleurs de sexe masculin immatriculés ou incorporés avant le 19 juin 1942 et les travailleurs de sexe féminin à quelque date que ce soit.

(Décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954, art. 6 modifié par le décret n° 59-1015 du 29 août 1959,
art. 1). - La restitution aux familles des corps  identifiés des patriotes résistants à l'occupation des 
départements du Rhin et de la Moselle (1) décédés en pays ennemi ou en territoire étranger occupé par l'ennemi sera effectuée dans les conditions fixées par la loi no 46-1243 du 16 octobre 1946 (2) à la condition que la demande soit présentée dans un délai d'un an à compter de la promulgation du présent décret (3).
Décret no 56-1419 du 27 décembre 1956.
Art. 1. - Les ayants cause désireux d'obtenir, au litre de la loi n° 56-115 du 27 avril 1956 (1), le bénéfice de la restitution aux frais de l'État, dans le territoire du lieu de leur domicile, du corps d'un citoyen de l'Union française, victime civile de la guerre, mort pour la France en Indochine, doivent en faire la demande au ministère des anciens combattants et victimes de la guerre :
1° si l'ayant cause, domicilié en Indochine, demande le transfert du corps de la victime à l'intérieur de ce territoire;
2° si l'ayant cause qui demande le transfert du corps hors d'Indochine :
a) était domicilié au moment du décès dans un autre territoire de l'Union française ou dans un État anciennement protégé par la France;
b) a quitté l'Indochine, postérieurement au décès de la personne à laquelle la mention «Mort pour la France» a été attribuée, pour aller habiter dans un autre territoire de l'Union française ou dans un État anciennement protégé par la France;
c) estime qu'il ne lui sera pas possible de continuer à résider en Indochine.

Art. 2. Les demandes doivent être présentées dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret. Ce délai est accordé pour les ayants cause visés au 2° b de l'article 1, à un an à compter du jour où ils auront quitté le territoire indochinois. Il reste fixé à six mois pour ceux d'entre eux qui ont quitté ce territoire depuis plus d'un an à compter de la date de publication du présent décret.

Art. 3. - Les ayants cause visés au 2e alinéa c) de l'article 1, peuvent demander le transfert en France métropolitaine dans tout lieu de leur choix. Ils ne peuvent le demander pour tout autre lieu de l'Union française que s'ils justifient y posséder une sépulture familiale ou y avoir conservé leur principal établissement.
Le caractère de principal établissement sera prouvé, pour l'application de la présente disposition, par la production d'un titre de propriété résidentielle à l'usage personnel ou du bail à loyer d'un immeuble à même usage.
La date certaine de ces titres ou baux, établie par la date d'enregistrement, doit être antérieure à la publication du présent décret.

Art. 4. - Les ayants cause résidant à l'étranger peuvent bénéficier de la loi du 27 avril 1956 dans les conditions fixées à l'article 3 du présent décret.

Art. 5. - Les identifications de corps qui viendraient à être notifiées aux familles, soit après l'expiration du délai fixé à l'article  2 ci-dessus, soit moins de trois mois avant cette expiration, rouvriraient ou prolongeraient lesdits délais d'une durée de trois mois à dater de la notification.

Art. 6. - Pour l'application de la loi n° 56-415 du 27 avril 1956 (4), sont assimilés aux citoyens de l'Union française, tels que lu définit l'article 81 de la Constitution, les citoyens des États anciennement protégés par la France. Les restitutions peuvent être faites sur le territoire de ces États.

Art. 7. - Le bénéfice de la loi du 27 avril 1956 peut être demandé par les ayants cause visés aux articles L. 494 et D. 405.

Art. 8. - Les dépenses résultant des opérations d'exhumation, de transfert et de restitution incombent au ministre des affaires étrangères (relations avec les États associés) qui les rembourse au ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur une base forfaitaire arrêtée d'un commun accord entre les deux ministères intéressés.

(1) Décret no 54-1304 do 27 décembre 1954 art. 1 : proscrits.
(2) Lois codifiés aux articles L. 493 à L. 497.
(3) L'article 9 de la loi n° 62-873 do 31 juillet 1962, cité après l'article L. 318, a valide les dispositions des décrets no 54-1304 do 27 décembre 1954 et 59-1015 du 29 août 1959 et ouvert un nouveau  délai qui expirait le 31 décembre 1962.
(4) Loi citée après l'article L, 493.

ART. D. 403. - Le droit à restitution du corps est étendu aux familles des ressortissants étrangers dont le décès ouvre droit à pension à la charge de l'État français :
- soit au titre du livre 1 (première partie) pour les militaires étrangers ayant servi dans les forces françaises de terre, de mer ou de l'air; 
- soit en vertu du titre II du  livre II (première partie) pour les étrangers ayant servi dans les forces françaises de l'intérieur ou ayant participé à la résistance française; 
- soit au titre des conventions conclues avec la Pologne et la Tchécoslovaquie, pour les militaires des armées polonaise et, tchécoslovaque créées en France (livre 1, première partie, titre VI, annexes Il et III);
- soit au titre des accords de réciprocité conclus avec l'État dont ils sont ressortissants; pour les étrangers victimes civiles de la guerre (livre Il, première partie, titre VI, annexes 1, 11, 111, IV).

ART. D. 404. - Le décès des personnes entrant dans l'une des catégories suivantes n'ouvre pas droit à restitution du corps :
a) individus condamnés par application de l'ordonnance du 28 novembre 1944 relative à la répression des faits de collaboration et des textes subséquents;
b) fonctionnaires et agents publics révoqués sans pension par application de l'ordonnance du 18 août 1943 instituant une, commission d'épuration auprès du comité français de la Libération nationale et des textes subséquents, ou de l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration: administrative sur le territoire de là. France métropolitaine et des textes subséquents, ainsi que toutes autres catégories de personnes auxquelles le régime de l'épuration a été étendu lorsque la sanction prononcée est l'interdiction définitive d'exercer leur fonction ou leur profession;
c) individus en état de dégradation nationale.
Toutefois, les dispositions du présent article ne sont pas opposables aux personnes ayant pris, part à des opérations de guerre avant la cessation des  hostilités, aux combattants, d'Indochine et de Corée.

ART. D. 405. - Le conjoint remarié peut  demander la restitution du corps, à défaut des  personnes énumérées à l'article L. 494.

ART. D. 406. - Les familles des anciens combattants et victimes de guerre dont les corps ne sont pas encore identifiés doivent produire leur demande dans un délai de trois mois à compter du jour où elles ont reçu notification de l'identification. Ce délai est porté à six mois s'il s'agit d'un corps identifié à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer.

ART. D. 407. - Les frais engagés dans les conditions fixées par l'article -L. 495 par les familles pour des exhumations et des transferts, ne peuvent, en aucun cas, être remboursés..

ART. D. 408. - Les corps restitués aux familles à titre gratuit ou à titre onéreux, ne peuvent être ré inhumés, ni dans les cimetières nationaux, ni dans les carrés militaires des cimetières communaux.

ART. D. 409. - Le transfert aux frais de l'État des corps des anciens combattants et victimes de guerre comporte les opérations, suivantes :
1° l'exhumation et la mise en bière;
2° le transport par voie ferrée, routière, maritime ou aérienne du lieu d'exhumation au cimetière désigné par la famille, le transport dans un territoire d'outre-mer ou dans un territoire étranger autre que celui du lieu d'exhumation n'étant accordé que si le décédé avait sa résidence habituelle dans ce territoire;
3° la ré inhumation dans le cimetière désigné.

ART. D. 410. - Les départements, les pays d'outre-mer et les pays étrangers sont répartis en zones administratives pour les besoins de l'exécution des programmes de regroupement initial et de dispersion finale des cercueils contenant les corps transférés.

ART. D. 411. - Les familles sont représentées aux exhumations par les délégués dans chaque zone par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur proposition des associations qualifiées.
Le maire ou son représentant assiste aux opérations d'exhumation dans sa commune.

ART. D, 412, - Le maire de la commune dans le cimetière de laquelle doit avoir lieu l'inhumation définitive est informé par lettre ou par télégramme, au moins quarante-huit heures à l'avance :

1° de la date et de l'heure prévues pour l'arrivée des cercueils dans la commune;
2° des noms des décédés dont les restes sont compris dans le convoi.
Dès réception de ces renseignements, le maire avise les familles

ART. D. 413. Les cercueils arrivant à destination sont déposés soit à la mairie, soit dans le local désigné par le maire, et pris en charge par la municipalité.
Le transfert jusqu'au cimetière communal ou au caveau de famille est assuré par l'administration municipale pour le compte de l'État. Les frais engagés sont remboursés suivant un tarif forfaitaire arrêté par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
Ce tarif comprend, de façon limitative, les frais de manutention à l'arrivée, de transport jusqu'au cimetière, de creusement de la fosse, d'inhumation (1).
Les opérations de transport du corps, par les soins de la municipalité, au cimetière communal d'inhumation, ne peuvent donner lieu à aucune autre rémunération au profit des communes et des entreprises de pompes funèbres. Ces dernières ne peuvent pas invoquer le bénéfice de leur monopole; en aucun cas, la suppression de celui-ci ne peut donner lieu à une indemnité.
(Décret n° 60-500 du 23 mai 1960, art. 1). L'État contribue aux frais des cérémonies d'obsèques religieuses ou civiles dans la limite d'une somme forfaitaire dont le montant maximal est fixé par arrêté conjoint du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre des finances et des affaires. économiques.


ART. D. 414. - Par dérogation aux dispositions du décret validé du 31 décembre 1941 :
1° les exhumations et transferts de corps sont ordonnés par les représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, sans qu'il y ait lieu de provoquer les autorisations prévues par le décret précité;
2° l'absence d'un parent ou d'un mandataire de la famille ne fait pas obstacle aux exhumations;
3° les opérations funéraires de toute nature prévues par le présent chapitre n'exigent pas la présence d'un commissaire de Police;
4° l'obligation d'utiliser un cercueil hermétique et de le garnir d'un mélange désinfectant est laissée à l'appréciation du représentant du ministère des anciens combattants et victimes de guerre chargé de diriger sur place les opérations d'exhumation.

ART. D. 415. - Les municipalités doivent accorder, à toute famille qui en fait la demande, un emplacement gratuit de tombes dans les conditions fixées par l'alinéa 1 de l'article 10 du décret du 27 avril 1889.
En outre, à titre d'hommage public, les communes peuvent accorder, par simple décision du conseil municipal, non soumise à approbation, une concession de longue durée gratuite, et le cas échéant, renouvelable. Ces concessions doivent être situées en dehors des carrés militaires et l'entretien des tombes incombe exclusivement aux municipalités ou aux familles.

ART. D. 416. - Les rapatriements des corps actuellement inhumés dans les départements et pays d'outre-mer ou à inhumer dans ces territoires sont effectués dans les conditions fixées par un arrêté pris en commun par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre et le ministre de la France d'outre-mer. Ces dispositions font l'objet des articles A. 206 à A. 215.

ART. D. 417. - Des conventions particulières conclues avec les gouvernements alliés peuvent régler les rapatriements des corps des ressortissants de ces gouvernements

ART. D. 418. - Les délégués accrédités pour représenter les familles ont droit à des indemnités de vacation dont le montant est fixé par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre des finances. Cette disposition fait l'objet des articles A. 216 à A. 218.

ART. D. 419. - Les effectifs et la rémunération des catégories de personnel nécessaires à l'exécution des opérations de transfert et de restitution des corps ainsi que le montant des indemnités de déplacement allouées aux agents appelés hors de leur résidence pour le service sont fixés, dans la limite des crédits budgétaires, par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre des finances.

ART. D. 420. - Un arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre détermine les modalités d'application du présent chapitre et notamment les attributions et le fonctionnement des différents organismes appelés à concourir aux opérations de restitution.

(1) Art. D. 413 anciens. Les frais de cérémonies religieuses ou autres demandés par la famille, sont à la charge de celle-ci, (membre de phrase supprimé par le décret n° 60-500 du 23 mai 1960).


CHAPITRE VI

Sépultures perpétuelles

SECTION 1. -Lieux de sépultures

ART. D. 421. - Une sépulture perpétuelle est assurée, aux frais de la Nation, dans le lieu où 
ils ont été inhumés au moment de leur décès ou dans celui où ils ont été ou seront transférés par les soins du service de l'état civil, à tous les militaires  et marins des armées françaises, morts pour la France.
Ces sépultures sont réparties entre les cimetières de guerre créés ou à créer dans les terrains acquis par l'État hors des cimetières existants en vertu du chapitre 111 du livre IV (première partie) et les cimetières communaux dans lesquels les inhumations ont été faites durant la campagne.

ART. D. 422. - Les cimetières de guerre de l'ancienne zone des armées de la guerre 19l4-1918 sont installés de façon que les militaires et marins qui y sont inhumés reposent, autant que possible, à proximité de la région dans laquelle ils sont tombés pour la patrie.
Une sépulture particulière est attribuée à tout militaire ou marin dont le corps a été identifié.
Des ossuaires, aménagés dans les cimetières où leur création a été nécessaire, reçoivent les restes qui n'ont pu être identifiés.

SECTION 2. - Entretien des cimetières

ART. D. 423. - Les cimetières de guerre déclarés propriété nationale par l'article L. 498 doivent être gardés et entretenus aux frais de la Nation.
Cette garde et cet entretien sont, en principe, assurés directement par l'État, sauf conventions spéciales qui peuvent intervenir dans les conditions prévues par l'article L. 503.

ART. D. 424. - L'aménagement et l'ornementation des tombes dans les cimetières de guerre sont assurés par l'État.
Chaque sépulture particulière comporte un monument individuel d'un modèle uniforme, dont les inscriptions rappellent les nom, prénoms, grade et affectation militaire du défunt, le lieu et la date de son décès, ainsi que la mention, «Mort pour la France».
Le monument Peut recevoir, en outre, un emblème confessionnel suivant les indications données par les familles.
L'aménagement des sépultures  est conçu, de manière à permettre aux familles d'y déposer tous objets destinés à honorer la mémoire des morts.
Dans chaque cimetière de guerre, un emplacement est réservé pour l'édification d'un monument commémoratif.

ART. D. 425. - La garde et l'entretien des cimetières, militaires nationaux sont assurés par des auxiliaires de service, gardiens et: gardiens chefs.
Ces agents de sont recrutés par le directeur de l'administration générale.

ART. D. 426. - Les règles de recrutement, d'avancement et de discipline, le régime des congés, l'horaire des travaux suivant les saisons, la répartition des gardiens et gardiens-chefs entre les cimetières sont fixés par une instruction du ministre des anciens combattants et victimes  de guerre.

ART. D. 427, - Lorsque le nombre des tombes d'un cimetière militaire n'est pas suffisant pour
justifier la désignation d'un gardien, l'entretien et la garde de ce cimetière peuvent être confiés
à une personne qualifiée qui reçoit une indemnité forfaitaire fixée d'après l'importance des travaux à exécuter et payable  le par trimestre et à terme échu.
Les contrats passés en pareil cas sont signés par le directeur de l'administration générale.
Ils peuvent être dénoncés à toute époque, par l'une ou l'autre partie, moyennant 'un préavis de trois mois. En cas de négligence dans la garde ou l'entretien du cimetière, le directeur de l'administration générale peut prononcer la résiliation immédiate du contrat sans indemnité.

ART. D. 428. - L'entretien des cimetières de guerre et des carrés militaires à l'intérieur des cimetières communaux peut être confié, sur leur demande, aux municipalités ou à des associations régulièrement constituées, dans les conditions prévues aux articles L. 498 à L. 503 (1).
Les sommes dues aux communes ou aux associations bénéficiaires des conventions leur sont mandatées semestriellement, à terme échu, après constatation de la bonne exécution du service. Ces conventions sont toujours révocables ait gré de d'État sans que les municipalités ou associations puissent prétendre à une indemnité, en sus du remboursement des dépenses réellement effectuées à la date de la notification de la résiliation de la convention.

(1) Les dispositions du 2e alinéa de l'article D. 428 sont devenues caduques. Le taux des indemnités figure ci-après, à la suite de l'article A. 222.
Texte du 2e alinéa ancien:

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre fixe, par arrêté, dont les dispositions font l'objet de l'article A. 222, le taux des indemnités à allouer à chaque commune, au prorata du nombre des tombes à entretenir, dans la limite d'un maximum de (Arrêté du 21 juin 1962, art. 1) 3,20 F Par tombe et sans excéder le taux moyen de 3,15 F par tombe et par an pour l'ensemble des indemnités.


SECTION 3 . - Dispositions particulières

ART. D. 429. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux sépultures des militaires et marins des armées alliées, sauf stipulations contraires résultant des conventions ou accords passés entre le Gouvernement français et les gouvernements alliés.

ART. D. 430. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux cimetières de guerre constitués par les tombes des soldats des armées ennemies.

CHAPITRE IV

Voyages sur les tombes

(Décret n° 59-1271 du 2 novembre 1959, art. 2).

Il sera délivré chaque année, sur leur demande et sur simple certificat du maire, un permis de 1ère classe aux veuves, ascendants, descendants des 1er et 2e degrés et, à défaut de ces parents, au frère ou à la sœur aînés qui pourront faire bénéficier de leur litre, à leur place, l'un des autres frères et sœurs des militaires morts pour la France en activité de service au cours d'opérations de la guerre 1914-1918, pour leur permettre de se rendre gratuitement de leur lieu de résidence au lieu de l'inhumation faite par l'autorité militaire.

Les parents, la veuve, les ascendants et les descendants des 1er et 2e degrés des militaires disparus jouiront de la même faculté pour se rendre à l'ossuaire militaire le plus rapproché du lieu indiqué par le jugement déclaratif de décès.

20 avril 2010

Congrès national du Souvenir français 2010

           L'association " Le Souvenir français " s’est réunie les 10 et 11 avril 2010, à Orléans  pour évoquer les meilleures façons de transmettre l'histoire.

En marge de ce congrès national, l’association patriotique de Xavier Niessen, avait décidé de mettre l’accent sur le plus grand conflit du XIX^e siècle au cours duquel la Loiret était au cœur de l’évènement et avait choisi comme thème pour ce congrès « la guerre de 1870 ».  Les manuels d’histoire font souvent l’impasse sur ce conflit. Pourtant, cette guerre de 1870 face à l’empire prussien avait scellé le sort de la France avec la perte de l’Alsace et d’une grande partie de la Lorraine. C’est ainsi que durant cet affrontement meurtrier que le département du Loiret a été le cadre de nombreux combats, dont la célèbre bataille de Coulmiers, l’une des rares victoires de l’armée de la Loire.

C’était une bonne occasion pour la Délégation du Loiret, d’ouvrir dès le 10 avril le congrès national du Souvenir français sur cette page d'histoire, elle qui a pour mission de conserver la mémoire de ceux et celles qui sont morts pour la France au cours de son histoire, ou qui l’ont honorée par de belles actions, notamment en entretenant leurs tombes ainsi que les monuments élevés à leur gloire. Durant la manifestation qui durant deux journées, à réuni tous les délégués départementaux, une exposition été présente au centre de conférence d’Orléans mettant en avant les hauts lieux du souvenir des combattants de 1870. 

Près de deux cents administrateurs et délégués, dont certains étaient venus de Belgique, d'Allemagne, d'Angleterre et même du Vietnam se sont retrouvés, tout au long du week-end dernier, lors du congrès national du Souvenir français. « Un congrès qui s'est très bien déroulé et satisfait notre délégué général pour le Loiret, Jean-Christophe Denis, une fois les petits désagréments causés par la grève SNCF sur le point de prendre fin » en souriant. Ainsi, samedi matin, la réunion des délégués a permis de définir les grandes orientations des années  à venir, entre autres, les mesures à prendre concernant « les tombes familiales dans lesquelles il y un mort pour la France dont celle-ci tombe en déshérence » explique le président général du Souvenir français, le contrôleur général des armées, Gérard Delbauffe. Il a  également fait part de sa satisfaction de voir autant d’associations d’anciens combattants et patriotiques présentes. « Car il est important que nous puissions œuvrer main dans la main », a-t-il souligné, Ce congrès national en province, marqué par la présence d’une cinquantaine de drapeaux, que les autorités ont déposés au monument de la victoire, Esplanade du Souvenir français des gerbes à la mémoire de ceux et celles qui sont morts pour notre liberté

Près de deux cents monuments dans le Loiret.

À commencer par celui de Coulmiers. Devant la symbolique d’un tel monument, le Souvenir Français s’était engagé depuis 1872, date de sa création à son entretien. C’est ainsi qu’en 2004, une enveloppe de 16.000 € avait été dégagée par l’association dans le but de le rénover complètement « et il en avait bien besoin ». Au total, on estime à environ deux cents le nombre de monuments dans le Loiret consacrés aux morts pour la France lors de ce conflit. Hormis la guerre de 1870, de nombreuses stèles et tombes mettent à l’honneur ceux tombés lors des deux guerres mondiales.  « S’il ne fallait en garder qu’un, je pense naturellement au carrefour de la résistance à Loris » révèle Jean-Christophe Denis, délégué pour le Loiret, au représentant de la presse locale, c’est toujours un vibrant hommage à ses cinquante maquisards massacrés le 14 août 1944, cet imposant site, situé en pleine forêt d’Orléans va bientôt subir une véritable rénovation. Déjà chargé de son entretien annuel, l’association a décidé de remettre en état toute une partie de l’édifice, 18.000 € seront injectés dans ce chantier, lequel devra être terminé pour la cérémonie commémorative du 15 août 2010.

Le monument de Coulmiers. À 25 km d’Orléans, sur la nationale qui va d’Orléans au Mans. Coulmiers ! Nom de la seule et unique victoire des armées de la Loire, qui a illustrée et consacré nos troupes en 1870 ! Ce petit village d’a peine 600 habitants, inconnu avant cette grande bataille du 9 novembre 1870, Coulmiers va devenir après une lutte acharnée, le synonyme de victoire mais aussi d’espoir. Les vainqueurs de Baccon , de la Renardière et de Coulmiers ont depuis  le 5 mai 1874 le premier monument commémoratif du Loiret., Dimanche  en fin de matinée, après l'office oecuménique à la cathédrale, le Souvenir français a clôturé son congrès nationalpar un déplacement à Coulmiers. En effet, une cérémonie commémorative et émouvante avait lieu au monument funéraire, En présence de deux cent personnes et de nombreux porte-drapeaux. Une évocation détaillé de Monsieur Gérard Lemaitre, historien de la bataille et ancien maire de la commune, nous conta son historique que j'aime à vous rappeler. Une commission s'était  former, dont la présidence d’honneur fut attribuée à Monseigneur Dupanloup, Evêque d’Orléans, au préfet A. Pereira, et au général D’aurelle de Paladines. Cette commission devait rechercher les moyens pratiques de la mise en œuvre du projet d’élever à Coulmiers un monument commémoratif de la victoire du 9 novembre 1870. Le montant de cette souscription close en 1875, dépassa le chiffre de 40.000 fr. Cette somme était plus que suffisante, l’excédant fut affecté à la restauration de l’église paroissiale et à l’érection d’une chapelle. Ce monument est situé à l’angle nord-ouest du château de Coulmiers et dont M. de Villebonne venait d’offrir gracieusement le terrain au comité de secours aux blessé ; il s’élève à l’endroit même où, le soir du 9 novembre, le général Barry (en payant de sa personne) enleva la victoire et décida la prise d’assaut du château de Coulmiers. D’une hauteur de 8m et d’un pois qui frôle les 45 tonnes. Les restes mortels de 51 militaires français reposent dans un caveau construit sous le monument, cette composition faite par M. Coquard, architecte, se compose d’une crypte voûtée en pierre et recouverte d’un tumulus engazonné, qui repose sur un soubassement en granit. Un large socle circulaire sépare la grande croix latine faite de cinq pierres de Lussac. Sur le premier socle sont inscrits les noms des soldats tués sur-le-champ de bataille, sur la face principale est sculptées une palme et une branche de lauriers entrelacés. Au-dessus est gravée la date : IX novembre 1870, et à côté les noms des généraux, commandant les différents corps de l’armée de la Loire. Au dessus de la porte du mausolée est reproduit le texte qu’a développé, avec sa foi patriotique et son art oratoire, l’évêque d’Orléans, M. Dupanloup, à l’inauguration solennelle du monument, le 30 juillet 1876. Après cette évocation  remarquable des enfants de Coulmiers déposèrent des gerbes au monument en présence des personnalités et la municipalité de Coulmiers convia les participants à un vin d'honneur à la salle des fêtes.

25 juin 2009

ORIGINE DU SOUVENIR FRANCAIS

LE SOUVENIR FRANÇAIS

***

RAPPEL SUCCINCT DE L’HISTORIQUE DU SOUVENIR FRANCAIS : DE 1887 A NOS JOURS. ET SA CREATION A ORLEANS EN 1890.

Le SOUVENIR FRANÇAIS  est né en 1872 en Alsace et en Loraine occupées, mais c’est en 1887 que Xavier NIESSEN, à Neuilly, créait de façon officielle l’association

Au-delà de l’entretien de tombes de ceux qui étaient morts pour la France et de l’érection de stèles et de monument, il s’agissait aussi de maintenir le souvenir de la France en Alsace-Loraine et le souvenir de l’Alsace-Loraine en France : Le SOUVENIR FRANÇAIS connaît une expansion remarquable grâce à la première équipe qui entoure M. NIESSEN : M. FLACH, le colonel BAUDE et le Capitaine GUERRIN ; après Bordeaux (Cdt BORELLI),, de nombreux comités sont créés dans les Pyrénées Atlantique (M. LABILLE), la Charente Maritime (M. MARCHAIS), la Marne (Dr PERCHERON),, la Saône et Loire (M. CHABERT), la Haute Saône (Cdt TEILLARD), la Meurthe et Moselle (M. CHONE), le Loiret avec Orléans et Saint-Jean-de-la-Ruelle (M. LENORMAND), à Lille (M. LA SARSON), à Calais (M. JACQUES), et même à Bruxelles (M. BOCLETS).

Il est à noter que, dès cette époque, l’action du SOUVENIR FRANÇAIS ne se limitait pas à s’occuper en France des tombes comme à Héricourt, Villersexel ou Stone ou à ériger des monuments commémoratifs comme Brive, Le Creusot, Niederbroon, Coulmiers, Orléans ou bien Dijon par exemple ; il agissait, déjà, à l’étranger (Waterloo, Iles Sacrificious au Mexique.

Durant la guerre de 1914-1918, le SOUVENIR FRANÇAIS s’occupait tout particulièrement  des soldats décédés dans les hôpitaux de l’intérieur comme à Marseille Besançon, Brest et Orléans. Il apportait le réconfort à leurs familles, et dans le même temps procédait à l’érection de monuments (47 en 1915). Après la Grande Guerre, le SOUVENIR FRANÇAIS n’est plus le seul à s’occuper des tombes ; l’Etat en prend une large part à sa charge, mais très rapidement l’action de l’association sera coordonnée avec celle de l’Etat pour les tombes et avec les communes pour les monuments.

A la veille de la seconde guerre mondiale, il est présent dans tous les départements français et dans les colonies soit directement, soit par l’intermédiaire d’associations sœurs (Souvenir Indochinois par exemple).

Pendant l’occupation allemande, de 1940 à 1944, il continue ses activités dans la limite des possibilités. Le Général de Gaulle, Président du gouvernement provisoire de la République en 1944, patronne notre association et rend hommage au travail accompli. Le Souvenir Français, retrouve alors une expansion importante et compte en 1958 plus de 300.000 membres adhérents directs, s’appuyant beaucoup sur les anciens combattants.

Depuis une trentaine d’années, les présidents successifs, conscients de l’érosion inéluctable du monde combattants, insistent sur le nécessaire recrutement d’adhérents plus jeunes à qui des responsabilités doivent être confiées au sein de l’association.

Aujourd’hui, l’association compte environ 150.000 adhérents directs et autant de membres affiliés. Elle est présente dans tous les départements de Métropole et d’Outre Mer et compte actuellement environ 60 délégués généraux ou correspondant dans des pays étrangers. Elle tend vers une représentation toujours plus large afin d’assurer nos missions vers tous les départements de Métropole et d’Outre Mer, ainsi que dans les pays étrangers, où des soldats français reposent.

En ce qui concerne la l’historique du comité orléanais. Il a vu le jour vers 1890-1891, un document de l’auteur certifie déjà cette date, Le Président était le lieutenant-colonel BEAUGÉ, commandant le bureau de recrutement d’Orléans. Décédé au tout début du siècle dernier, le Dr ROCHER lui succède. En 1903, Le bureau était composé de façon suivant :

D’après une Copie d’un rapport de l’assemblée générale national 1903

Loiret.- Orléans – Comité départemental,-

Membres donateurs. : MM de Terrouenne, maire de Saint-Denis-en-Val ; M. Manceron, Lt-col. D’artillerie ; M. Thibault, propriétaire à Meung-sur-Loire ; Mme Vve André, propriétaire à Nimes.

Présidents d’honneur : M. le général Farny, commandant le 5^e corps d’Armée. M. Humbert, Président de la cour d’appel ; M. le Baron de Portalis, maire d’Orléans ;

Vices Présidents : Les colonels des 3 régiments en garnison dans Orléans

Président : Après le décès du colonel BEAUGÉ, fondateur de l’œuvre dans le Loiret, M. le Docteur Rocher lui avait succédé. Le docteur Rocher était chef de service à l’hôpital d’Orléans.

Vice Président : MM. Givord, conservateur des Hypothèque à la retraite ; M. Boissin propriétaire ; Délégué. : M. le commandant Rolland.

Secrétaires : MM. J. Lenormand, instituteur à Saint-Jean-de-la-Ruelle ; E. Leplat négociant.

Trésorier : Ch. Michau, agent général de la caisse d’Epargne.

Membres : Angenault (V.), commerçant, D. Barthélemy, officier territorial, Blusson, D. Chatelin, (H) conseiller général ; Chalon-Desforges ; Courtin-Rossignol , Président du tribunal de commerce ; de la Rocheterie, conseiller général ; Gavot, conseiller général ; D. Groussier : maire de Saint-Jean de la Ruelle ; M. Laureau, membre du conseille des Prud’hommes ; M. Lepage, adj au maire d’Orléans ; M. Leroy, chef de division à la Préfecture ; M. D. Molliex, propriétaire, M. Dargery Perdereau, négociant ; M. Perron, receveur municipal ; M. Piprot Aubert, ancien officier de mobile, négociant ; M. Pinault, ancien officier de réserve, conseiller municipal ; M. D. Sauvage, P. Sellier commerçant ; M. Touche, conseiller à la cour d’appel ; M. Bareau, conseiller municipal ; M. Blanchard, Directeur de l’orphelinat Serenne ; M. Monet, Professeur, de lycée, conseiller municipal.

     Les adhérents du Souvenir Français se sont réunis en assemblée générale sous la présidence du général Farny, l’une des grandes gloires militaires de la France et de l’Alsace-Lorraine. A l’ouverture de la séance M. le Docteur Rocher, président du comité d’Orléans, a remercié le général  de la nouvelle preuve de sympathie qu’il donne au Souvenir Français en s’associant aux hommages rendus au vaillant défenseur du drapeau. Après l’approbation des rapports présentés par M. Jules Lenormand et M. Michau et la commission des finances et l’élection d’une partie des membres du comité, le général Farny prononce une allocution que je reproduis ici en partie, et qui a été vivement applaudie.

     « En me conviant à votre assemblée générale, vous m’avez fait un grand honneur. Il est de même si grand qu’il me dépasse. Il va droit à l’armée que vous avez voulu honorer en ma personne. Laissez-moi vous remercier d’avoir été guidés dans votre choix par ce sentiment dont la délicatesse me touche au plus haut degré.

      « Ce devoir accompli, j’en ai un autre à remplir. Avec tout mon cœur j’adresse un éclatant hommage à la mémoire de cet homme de bien, de ce bon citoyen, de ce soldat sans peur et sans reproche que fut le Lieutenant-colonel BEAUGÉ, créateur à Orléans de la section du Souvenir Français. J’adresse un cordial salut à mon camarade et ancien compagnon d’armes, au général Zédé, actuel Président général du Souvenir Français. Enfin, vous ne m’en voudriez pas et vous auriez raison, si j’oubliais M. NIESSEN, le fondateur de notre œuvre, celui que nous applaudissons tous, quand il porte d’un bout à l’autre du pays sa parole chaude et convaincus d’ardent patriote.

     Il a fait du Souvenir Français l’une des plus admirables Sociétés qui se soient développés chez-nous depuis trente-deux ans, admirable surtout parce qu’elle est de celles qui réalisent l’union des esprits et des cœurs. Ce qu’est le Souvenir Français, vous le savez tous, mais il est bon de le rappeler succinctement. Il ne se contente pas d’ériger des tombeaux sur des tumulus où reposent les soldats morts en 1870, ou de restaurer ceux qui existent déjà. Il a contribué avec l’appui de ses comités régionaux et des diverses administration, à élever sur toutes les parties du territoire des centaines de monuments commémoratifs d’une bataille, d’un fait d’armes, d’un grand événement historique. Il a de plus entrepris deux œuvres complémentaires, les plaques du Souvenir et les cimetières militaires. Dans beaucoup de villes de garnison il a obtenu des municipalités un enclos funéraire spécial ou un coin du cimetière communal, et là, par les soins des comités régionaux, il édifie des tombeaux aux soldats morts que leurs familles ne réclament pas. Touchante et pieuse pensée bien digne encouragée partout !

     Les plaques commémoratives rappellent jusque dans les plus humbles villages, sans distinction sociale, la glorieuse mémoire des vaillants qui ont rendu des services à la Patrie.

     C’est ainsi que dans cette région, vous trouverez le monument " Du petit Chasseur" Louis Rossat, à Saint-Jean-de-la-Ruelle et la plaque à l’hôtel de ville de Raoul de Gaucourt, Gouverneur d’Orléans, la plaque du zouave Coq, à Puiseaux et celle du capitaine Benoist à Pithiviers. Vous voyez que ces exemples combien le S.F. est une œuvre à la fois patriotique. M. Niessen ne demande pas mieux que d’offrir gracieusement ces plaques partout où elles lui seront demandées. Que les municipalités n’hésitent pas, que dans bourgs et chefs-lieux de canton, tous ceux qui se passionnent pour ces questions recherchent dans les archives des mairies les fastes militaires, les souvenirs historiques locaux ; qu’ils envoient leurs trouvailles au comité départemental pour être réunis er gravées sur ces plaques de bronze que le S.F. sera heureux de fournir.

     M. le Dr Rocher donne ensuite lecture d’une lettre de M. Pinault, Président du comité pour l’érection commémoratif à l’Armée de la Loire et des enfants du Loiret morts pour la Patrie. Ce comité placé sous le haut patronage du Ministre de la guerre, est composé de 30 membres ayant pour présidents d’honneur le général Zédé et le général Farny, avec toutes les notabilités comme membres d’honneur. On attend avec une légitime impatience la décision de la Municipalité d’Orléans concernant l’emplacement du mémorial dont l’initiative a été prise par le S.F., afin de pouvoir ouvrir la souscription ; Orléans, cette terre si française, dit M. ROCHER, a été un centre d’organisation et de résistance contre l’invasion allemande, au cœur même du pays ; L’armée de la Loire ne peut être séparée de ce souvenir si vivace toujours, et notre reconnaissance lui doit un signe durable de notre pieuse commémoration. Que de villes, bien loin du théâtre de la guerre, ont quand même voulu honorer la mémoire de leurs enfants morts en combattants ! Pourtant, je ne sache pas qu’aucune de ces villes ait un nom aussi intimement lié a celui d’Orléans à l’histoire tragique de la défense nationale ! N’est-pas notre ciel orléanais qu’à illuminé l’éclair de triomphe du 9 novembre ? N’est-pas à nos portes que fut joué en quelque sorte le sort de notre malheureuse patrie ? N’est-pas ce beau fait d’armes de l’Armée de la Loire que notre cité dut sa délivrance, au moins pour quelques semaines ? Pourquoi donc Orléans, si fidèle au souvenir de sa grande libératrice, tarde-t-il autant à élever le monument dû à ses défenseurs ? C’est que l’initiative privé ne peut pas tout faire. Nous voyons bien le temps qui passe, les bonnes volontés toutes prêtes, et les préliminaires seuls achevés ! Cette initiative a préparé les voies, s’est assuré l’appui de grands noms, de personnages éminents ; elle a obtenu le haut patronage du Ministre de la guerre, qui a autorisé la souscription de l’armée, comme le Ministre de la marine autorisé celle de la flotte. Les comités existent ; ils sont près à l’action. Seulement, par la mise en marche de cette grande entreprise, qui intéresse si directement la cité ; il faut que nos édiles inspirent l’œuvre du comité exécutif et qu’ils participent effectivement à sa direction, persuadés de trouver en nous tous les auxiliaires les plus dévoués. M. Jules Lenormand, dans un magnifique rapport a d’abord signalé  les principaux travaux exécutés par le S.F. en général, puis il a fait connaître le nombre des adhérents du Loiret qui sont en nombre de 1723 dont : 498 à Orléans, 347 à Beaune–la-Rolande, 321 à Malesherbes, etc. ; Des monuments sont projetés à Saint-Péravy-la-Colombe et à Bucy-St-Liphard où reposent des soldats morts en 1870-1871.

Le jour de l’anniversaire de la mort du regretté colonel BEAUGÉ, fondateur du comité du Loiret, un service funèbre a été célébré dans l’église de Saint-Paterne auquel ont assisté Madame Beaugé et ses enfants, ainsi que le Docteur Rocher ; MM. NIESSEN ; le lieutenant-colonel Camps ; Touche ; Perron ; Laureau ; Boyard ; Boissin ; Bollé ; Robineau-Pineau ; Lenormand ; Leplat ; Groussier ; P. Sellier ; Voici d’après un journal d’Orléans le compte rendu de la cérémonie d’inauguration : l’après midi, les membres du Souvenir Français se sont réunis sur la tombe qui renferme la dépouille du colonel . En présence de la famille du défunt et d’une foule  nombreuse, M. NISSEN, après avoir déposé une couronne, a pris la parole et, pendant près d’une demi-heure, tint sous le charme tous les assistants, émus jusqu’aux larmes. Dans une belle et patriotique improvisation, il retraça la vie d’honneur et de labeur  et de dévouement du colonel BEAUGÉ ; il dit les services rendus par lui à son pays comme soldat et comme fondateur du S.F. dans le Loiret. « Le colonel BEAUGÉ, dit-il, a possédé à un haut degré l’amour de son pays et le culte de l’armée, le Souvenir Français gardera pieusement et toujours le souvenir de celui qui a si bien servi la France et qui, pour elle, n’a pas craint de verser parfois son généreux sang. Ses Fils, eux aussi garderons le souvenir de ses vertus et marcherons sur ses traces. De ces héros qui, comme le colonel BEAUGÉ, puisent dans leur foi profonde le grand amour qu’ils ont pour leur pays, la France, doit perpétuer, avec un soin jaloux, la mémoire à travers les siècles. Lorsqu’il  se fut retiré de cette armée dans laquelle il avait si brillamment servi son pays, le colonel BEAUGÉ à cherché un autre champ d’activités ; il l’a trouvé dans le S.F. qu’il a organisé dans ce département.

J'interromps ici ce superbe compte rendu national qui ne concernera plus les activités du comité d’Orléans. Je suis très satisfait de ce document qui nous fournis à nous les héritiers, l’existence d’un comité départemental du Souvenir Français à Orléans et de nombreux comités dans le Loiret, à la fin du XVIII siècles.

L’auteur.

La photo représente : M. Niessen (Fondateur de l'oeuvre " Le SOUVENIR FRANCAIS ", prononçant l'éloge du lieutenant-colonel-Beaugé,  Fondateur et premier Président du Souvenir Français dans le Loiret en 1890, lors du premier anniversaire de sa mort au grand cimetière d'Orléans. Assiste aussi : Photo n° 1 – M. Jules Lenormand, Photo n° 2- Monsieur Henri Blusson, ancien combattant de 1870 - n° 3-M. Groussier maire de Saint-Jean-de-la Ruelle, Photo n° 4 - M. Gentil, ancien combattant de 1870,

02 juin 2009

TOMBES EN DESHERENCE

                                                                           

TOMBE  EN  DÉSHÉRENCE

                                  

                                                                    

                                                                                                              

1-OBJET.

. La présente note à pour objet de préciser les modalités suivant lesquelles " le Souvenir  français " peut intervenir dans le cas de tombes de " Morts pour la France " en état d’abandon   du fait de la disparition des familles, en application de la décision de l’assemblée générale du " Souvenir Français de 1998. 

2- TOMBES EN DESHERENCE

1 / 2 :  Etat actuel.

. Dans de nombreux cimetières communaux, existent des corps de " Morts pour la France "  inhumés, après restitution, dans des concessions familiales en état d’abandon du fait de la disparition des familles.

. Ces tombes dont l’origine remonte principalement a la guerre de 1914/1918, sont, soit   isolées dans le cimetière, soit regroupées dans des carrés distincts.

. L’aspect de ces sépultures est des plus déplorables : Monuments et ouvrages cassés, plaques dégradées etc.… et tout à fait contraire au respect de la mémoire de ces soldats.

2 / 2 : Situation juridique. 

  . Ces tombes sont réglées par le code général des collectivités locales qui prévoit que les  communes peuvent, sans toutefois être tenues d’instituer l’ensemble des catégories ci après énumérées accorder dans leurs cimetières.

1° : des concessions temporaires accordées pour quinze ans au plus.

                            2° : des concessions trentenaires.

                            3° : des concessions cinquantenaires.

                            4° : des concessions perpétuelles.

Remarque : la catégorie des tombes centenaires à été supprimé en 1959. On peut raisonnablement penser, qu’en application de l’article L 361-16 du code des communes qui précise " que les concessions sont convertibles en concession de plus longue durée," qu’il s’agit de concessions perpétuelles.

   . Dans la très grande majorité, les tombes concernées bénéficient d’une concession perpétuelle accordée à la famille ou, dans certain cas, d’une concession communale gratuite.

          3 / 2 : Perspectives.

. Ces tombes sont menacées d’une reprise de concession par la commune à l’expiration d’un délai de cinquante ans à compter de la date de l’inhumation, ceci d’autant plus que les cimetières communaux ne disposent plus d’emplacements disponibles et d’extensions nécessaires.

     . D’après le code général des collectivités locales, la commune a pleinement le droit de procéder à la reprise des concessions concernées suivant les dispositions suivantes :

     - Pour les concessions des catégories 1°, 2°, 3°, la reprise intervient si la concession n’est pas renouvelée, après 2 ans révolus après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé, quel que soit l’entretien de la sépulture. Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement.

  - Pour les concessions perpétuelles, la reprise ne peut se faire qu’après une procédure bien précise à compter de la période de cinquante ans indiquée ci dessus :

1 /  Constat d’abandon par procès verbal porté à la connaissance du public et des familles                    (panneau  sur la sépulture, avis à la porte du cimetière et en Mairie.)

         2 /  Si, dans trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise des terrains affectés à la concession, après décision du conseil municipal. 

               3 – POSSIBILITES D’ACTION DU SOUVENIR FRANÇAIS. 

1 / 3 :  Bases d’action

     . Rien ne peut se faire qu’avec une concertation étroite avec la commune. Cette dernière, en effet, a tous les moyens légaux pour effectuer les reprises de concessions dans le cas ou les familles ont disparus.

       Toutefois le droit moral de sauvegarder les sépultures de ceux qui sont morts pour la France, peut trouver sa légitimité dans l’application de la circulaire du Ministère de l’Intérieur  n° 68 429 du 19 septembre 1968 qui recommande aux communes " la possibilité de rassembler les restes mortels dans un carré ou un ossuaire spécial. "

    .  Le SOUVENIR FRANÇAIS est donc en droit de proposer à la commune la création dans le cimetière d’une tombe de regroupement assortie d’une participation financière pour la construction d’une telle sépulture.

2 / 3 : Tombe de regroupement.

       . On trouvera en annexe un plan établi par le Siège proposant les principes techniques de construction d’une tombe de regroupement pouvant contenir les restes de 24 morts.

.    La conception est volontairement sobre, pour ne pas accabler le cout de construction, tout en conservant la mémoire des Morts pour la France. En outre la surface nécessaire est inférieur à 4 m², et donc pouvant être concédée aisément par la commune.

Remarque :  Il ne s’agit pas d’un ossuaire, car les restes mortels restent distincts les uns des autres.

        Bien entendu, chaque cimetière doit donner lieu à une étude particulière avec le soutien du responsable technique de Siège.

          3 / 3 : Procédures à mettre en œuvres :

         Pour chacun des cimetières concernés, il y a lieu de mettre en œuvre les procédures ci-après :

           1°   Recensement des tombes des Morts pour la France en déshérence avec  établissement de la liste des militaires concernés portant le nom, le prénom, le grade, l’unité, la date et le lieu de décès. Ces renseignements peuvent être recueillis sur place ou fournis par les archives du cimetière.

              2°    Saisie du Siège avec envoie de la liste, afin que celle-ci puisse être complétée et   que puisse être établi un avant projet.

            3°   Recueil  de l’avis de la commune avec obtention de l’emplacement  nécessaire sur la base de l’avant projet.

  4°    Mise au point du projet technique, avec au besoin visite du Siège sur place.

5°   Mise au point des modalités d’exécution des travaux, des participations financière et du  calendrier prévisionnel.

     6°  Prise en charge de l’entretien de la tombe par le SOUVENIR FRANÇAIS, avec la pose de la cocarde de l’association et l’obtention d’une concession à son profit

(Eventuellement.)   

          GENERALITES.

1-OBJET : 

     . Le présent document a pour objet la description des critères techniques à adopter pour

la construction des tombes de regroupement destinées à recevoir les restes mortels des

" Morts pour la France " exhumés des tombes en déshérences.

          2-  PRINCIPE  DE CONSTRUCTION.

     . Les descriptifs établis ci après suivant le nombre des corps à regrouper sont basés sur les   principes suivants :

-     Souci d’un moindre coût pour la construction des tombes par l’emploi de matériaux en béton.

-          Entretien aisé par la réalisation d’une aire en gravillons teinté foncé.

-          Pérennité de la mémoire par l’apposition d’une plaque portant les identités légales des militaires inhumés.

          3-  PRESTATIONS NON-DECRITES AU PRESENT DOCUMENT

-      Le présent document ne prend pas en compte le transfert des restes mortels, opération qui constitue des prestations séparées. A titre indicatif ces dernières comprennent :

            -     Enlèvement des ouvrages de maçonnerie dans la plupart

                  des cas vétustes et inutilisables.

       Recueil des restes mortels a l’état d’ossements compris mise en reliquaires de polyéthylène avec plaquettes d’exhumation.

-          Ré inhumation des reliquaires dans la tombe de regroupement.

-          Remise en état du terrain au droit de la tombe exhumée.

Pour les types de tombes de regroupements, contacter l’auteur.

    

04 mai 2009

Congrès 2009 - 2010

CONGRES DEPARTEMENTAL DU SOUVENIR FRANÇAIS 2009

                                  

La transmission du devoir de mémoire est l’un des objectifs de l’association, dont la devise est « A nous le Souvenir, A eux l’immortalités » 

Le 4 avril dernier, le comité de la Chapelle Saint-Mesmin du Souvenir français accueillait les comités de tout le département, réuni en assemblée plénière. Une occasion pour la population de cerner l’action de cette association peut-être trop méconnue, mais visiblement très active.

Tout comme Jean-Christophe Denis, délégué général ou le maire, M. Nicolas Bonneau, tous sont unanimes pour saluer l’engagement de l’association locale pour qui ne cesse de vivre le devoir de mémoire. « A nous le Souvenir, A eux l’immortalités », est la devise de cette structure nationale qui s’investit dans une triple mission. D’abord, la conservation de la mémoire de celles et de ceux qui sont morts pour la France, ou qui l’ont honorée par de belles actions dans la gloire et dans l’ombre afin de préserver la liberté et les droits de l’homme. L’entretien des sépultures, de toutes confessions, de ceux, connus ou inconnus, qui sont tombés pour la Patrie, en France et à l’étranger, et des monuments érigés en leur honneur. Troisième mission du Souvenir français : la transmission du devoir de mémoire aux générations successives. Ceci dans un total apolitisme. C’est la première volonté du comité chapellois, qui réunit des membres de toutes tendances dans un esprit de respect et de solidarité.

(La République du Centre du mardi 28 avril 2009)

Durant ces travaux, et après avoir laissé la parole aux autorités civiles, militaires, le délégué général, M. J Ch. Denis à tenu à rappeler l’importance pour notre département d’organisé à Orléans le Congrès National 2010. Car habituellement ce Congrès à lieu en province, une année sur trois. A Paris les autres années. Que les grandes lignes des principales manifestations ont été recherchées et ajustées, au niveau de l’hébergement, de la restauration et du transport.

Dès à présent la commission organisatrice va se mettre à l’œuvre pour démontrer que n’étant pas un département prospère de comités, mais que les adhérents qui les animent  peuvent être dignes de leur fondateur.

(Vous serez tenus à temps du programme définitif.) 

                                                                                                                             L ‘auteur

Voici le Programme provisoire du Congrès National 2010

PROGRAMME PROVISOIRE (du 9 au 11 avril 2010)
Vendredi soir 9 avril 18 heures	Accueil des congressistes à la gare des Aubrais et au Centre de Conférence (pour ceux qui viendront en voitures) (Distribution des dossiers et les orientés sur leurs hôtels (tram et taxis)
	Prévoir les offices religieux aux noms catholiques
Samedi matin 10 avril 8 heures 30	Accueil des congressistes à la gare des Aubrais et au centre de conférence (le stationnement des véhicules pourrait se faire sur le parking derrière le théâtre ou bien dans le parking souterrain du centre de conférence)
10 heures	1)  Réunion des Délégués Généraux, 2)  Départ pour le Château de Chamerolles (pour les non participants à cette réunion (épouses et accompagnants)
	Retour et prise d’un repas en commun au centre de conférence (pour les participants à ces travaux)
Après-midi	Assemblée Générale / Conseil d’administration (centre de conférence)
	Départ en cortège pour le monument de la victoire (dépôt de gerbes et allocutions)
	Départ en cortège pour la réception à l’Hôtel de ville Retour en autobus pour éviter les éparpillements
En soirée	Concert par l’ensemble des Sapeurs Pompiers du Loiret  (centre de conférence)
	Prévision d’un buffet dînatoire (centre de conférence)
Dimanche matin 11	Office religieux à la Cathédrale
	Rassemblement sur le parvis de la Cathédrale pour un départ vers Coulmiers Départ de l’ensemble des participants pour la visite du monument de Coulmiers (lecture de son historique par M. Lemaître, ancien maire de Coulmiers et historien de cette bataille)
	Retour sur Saint-Jean-de-la-Ruelle, pour un recueillement sur la tombe de Jules Lenormand
	Retour sur le parvis du Théâtres pour la dislocation

27 avril 2009

Soldats du Loiret morts pour la france, reposant dans le cimetière d'Orléans

45 LOIRET (Soldats de la guerre de 1914/1918, reposant dans le cimetière militaire d’Orléans)

ALLAIRE Georges Caporal au 89e RI - né le 02-05-1892 à Gien - Tombé le 20-05-1917 à Montigny-sur-Vesle (51)
ANGOT Gaston Soldat au 408e RI - né le 20-01-1898 à Orléans – Tombé devant Verdun le 10-11-1917
AUBERT Léonce Soldat au 131e RI - né le 12-11-1884 à Orléans - mort le 18-10-1915 à Orléans
BARON Léon Soldat au 140e RI- né le 06-12-1894 à La-Ferté-Saint-Aubin - mort le 29-09-1915 à Orléans
BAUDRY Roger Sergent au 40e RIT- né le 27-02-1869 à Orléans - mort le 27-12-1916 à Orléans
BAZIN Paul Soldat au 69e RI - né le 09-12-1889 à - Tombé à l’ennemi le 26-08-1914
BEAUDEAU Gabriel Soldat au 5e RG - né le 15-09-1890 à Orléans - Tombé à l’ennemi le 12-12-1918
BEAUVY Armand Soldat au 131e RI- né le 19-10-1897 à Orléans - mort le 05-11-1919 à Orléans
BECHARD Aimé Soldat au 204e RI - né le 14-05-1895 à Orléans - mort le 07-08-1918 à Orléans
BELLIARD Maurice Soldat au 127e RI - né le 20-06-1898 à Saint-Denis-en-Val – Tombé à Vingré le20-08-1918
BERAULT Gaston Soldat au 131e RI - né le 21-04-1889 à Darvoy – Tombé à Bar-le-Duc le 04-09-1914
BERRUE Alcide Soldat au 69e RI - né le 25-11-1891 à Vienne-en-Val – Disparu à Vitrimont le 26-09-1914
BESSON Albert Soldat au 144e RAL - né le 22-03-1881 à Lorcy – Tombé devant Verdun le 17-03-1916
BIGOT Louis Soldat au 28e RI - né le 02-11-1879 à Orléans - mort le à l’Hp de Saint-Pern (35) le 11-06-1917
BILLOQUET Robert Soldat au 2e RMZ - né le 12-10-1893 à Orléans – Tombé à Hardecourt-aux-bois (80) le 11-07-1916
BIRRE Louis Soldat au 246e RI - né le 10-08-1875 à Sandillon – Tombé à Dombasle (54) le 26-07-1916
BLANCHELAND Emile Soldat au 23e RIC - né le 23-08-1881 à Orléans – Tombé à Massignes (51) le 25-09-1915
BLANQUET Arthur Soldat au 40e RIT - né le 12-04-1873 à Saint-Denis-en-Val – Mort à Orléans le 11-12-1914
BODET Jules Aviateur au ? - né le 28-10-1877 à Sully-la-Chapelle – Tombé dans le Pas-de-Calais le 20-07-1917
BONHOMME Marcel Soldat au 131e RI - né le 26-06-1890 à Orléans - mort le 09-12-1914 à Orléans
BONIVIN Emilien Soldat au 45e RA - né le 26-02-1895 à Orléans – Tombé à Bolante (51) le 27-05-1915
BONNEVILLE Georges Soldat au 131e RI- né le 20-11-1884 à Epieds – mort à l’Hp d’Autun (71) le 05-02-1915
BOUCHERON Louis Soldat au 17e RIT - né le 09-01-1876 à Orléans - mort le 11-06-1915 à Orléans
BOULARD Désiré Soldat au 110e RI - né le 23-02-1891 à Orléans – Tombé à Vatry (51) le 29-07-1918
BOUQUEREAU Louis Soldat au 69e RI - né le 11-10-1891 à Orléans – Tombé à Vitrimont (54) le 16-08-1914
BOURBON Maurice Soldat au 359e RI - né le 24-05-1885 à Orléans - mort le 29-05-1919 à Orléans
BOURGOIS Camille Soldat au 120e RI - né le 23-02-1898 à Châteauneuf-/-Loire – Tombé à Chalemont (02) le 29-03-1918
BOURGOIS Emmanuel C/chef au 45e RA - né le 25-02-1892 à Orléans – Tombé à Clèry (80) le 20-09-1916
BOURGOIN Gaston Adjudant au 331e RI – né le 19-08-1883 à Gien – Tombé à Bouchavesnes (80) le 07-10-1916
BRACQUEMOND Georges Caporal au 69e RI - né le 25-01-1891 à Orléans – Tombé à Saint-Eloi (Belgique) le18-11-1914
BRAULT Alphée Sergent au 103e RI – né le 08-04-1877 à Orléans - Tombé à Beuvraignes (80) le 17-02-1914
BRAULT Désiré Soldat au 282e RI - né le 23-08-1883 à Ouzouer-/-Loire – Tombé à Notre-Dame-de-Lorette le14-05-1915
BRAY Roger Soldat au 89e RI - né le 16-10-1893 à Orléans – Tombé à Bar-le-Duc (55) le 10-08-1915
BRETON Prosper Soldat au 4e RMZ - né le 13-06-1888 à Vannes sur Cosson - mort le 16-10-1914 à Orléans
BRIQUEZ Eugène Sergent au 1er Rgt Somaliens - né le 29-05-1896 à Orléans - mort à l’Hp de Malesherbes le 22-09-1918
BROSSARD Auguste Soldat au 325e RI - né le 09-07-1879 à Donnery – Tombé à Grivesnes le 17-09-1918
BRUNET René Soldat au 12e Cuir - né le 24-11-1889 à Olivet – Tombé dans Noel (55) le 15-09-1918
BU Marcel Soldat au 131e RI - né le 15-02-1894 à Orléans - mort le 07-04-1915 à Orléans
CAILLARD Henri Soldat au 40e RI- né le 17-06-1877 à Chanteau - mort le 06-01-1916 à Orléans
CAILLAT Maurice Soldat au 2e Z - né le 04-05-1885 à Orléans – Tombé à Mesnil-les-Hurlus (51) le 18-04-1915
CARDILHAC Jules Soldat au 113e RI - né le 26-03-1895 à Orléans - mort le 29-02-1916 à Orléans
CHAINTREAU Agénor Soldat au 405e RI - né le 13-08-1895 à Orléans – Disparu à Neuville-St-Vaast (62) le 28-09-1915
CHALUSE Gabriel Brigadier au 45e RA - né le 16-06-1892 à Orléans – Tombé à Lachalade (54) le10-10-1915
CHAUVEAU Germain Soldat au 8e RI - né le 26-11-1889 à Orléans - mort le23-04-1917 à Orléans
CHERELLE Marcel Soldat au 153e RI - né le 04-10-1894 à Olivet – Tombé à Ebyerdingke (Belgique) le 30-09-1914
COLAS Léon S/lieutenant au 269e RI - né le 18-11-1885 à Orléans – Tombé à Estrée-Cauchy (62) le18-08-1915
COTTENCIN Robert Soldat au 5e Génie - né le 03-12-1893 à Orléans – Tombé à Corcy (02) le28-09-1918
COURTE Edmond Caporal au 29e RT – né le 20-06-1875 à Orléans – Tombé au Bois-Savart le 15-08-1918
DEMAISON Charles Soldat au 131e RI- né le 10-04-1889 à Huisseau-sur-Mauves – Disparu à Gorsy-Ligneul (Belg) le ?
DESBUARDS Guy Caporal au 61e Génie - né le 30-10-1932 à Orléans – Tombé en Indochine le 06-07-1954
DESRINES Camille Sergent au 82e RI - né le 05-11-1885 à Orléans – Tombé à la Sèlve (02) le 19-10-1918
DIOT Louis Soldat au 5e COA - né le 06-05-1877 à Orléans - mort le 04-02-1915 à Orléans
DIOT Gaston Soldat au 113e RI - né le 10-04-1894 à Orléans – Tombé à Cierges (55) le 02-02-1914
DOINEL Roger Soldat au 106e BCP - né le 08-03-1897 à Orléans – Tombé à Cuperly (51) le 04-10-1915
DORTHAN Raymond Soldat au 45e BCP - né le 02-08-1898 à Orléans - mort le 24-09-1914 à Orléans
DREUX Charles Adjudant au 31e RI - né le 04-06-1884 à Orléans – Tombé à Bouchavesnes le 14-09-1916
DUMAS Marcel Soldat 113e RI – né le 27-08-1895 à Orléans – mort le 15-12-1916 à Dugny (55)
DURAND Henri Soldat au 1er RI - né le 27-10-1896 à Orléans – mort le 30-11-1918 en Hongrie
FERRAND Louis Soldat au 19e bat du Génie – né le 03-11-1895 à Vienne-en-Val – mort le 23-10-1917 dans l’Aisne
FERRAND Gaston Soldat au 131e RI - né le 14-08-1894 à Orléans - mort le 22-08-1914 à Bar-le-Duc (55)
FERRAND Anatole Soldat au 40e RIT - né le 22-06-1881 à Orléans – mort le 20-07-1918 à Orléans
FONTARIVE Emile Soldat au 120e RI - né le 26-12-1898 à Orléans – Tombé à Montmirail (51) le 30-07-1918
FORMONT Henri Soldat au 3e RAC - né le 01-06-1877 à Trainou – mort à Orléans le 11-08-1918
FOULON Henri Sergent au 10e BCP - né le 20-10-1891 à Orléans - mort à Noeux-les-Mines (59) le 04-06-1915
FOUQEAU Marcel Soldat au 33e RI - né le 07-01-1893 à Orléans – Tombé en Belgique le 31-07-1917
FOURNIER Marcel Soldat au 367e RI - né le 30-11-1893 à Orléans – mort le 16-06-1918 à Orléans
FRIZOT Emmanuel Lieutenant au 19e TIR - né le 20-01-1892 à Orléans – tombé le 13-06-1923 en Syrie
GABELIER Gabriel Soldat au 405e RI - né le 13-02-1888 à Orléans – Tombé devant Souchez (62) le 27-12-1915
GASNIER Albert Soldat au 19e RI - né le 01-11-1896 à Orléans – Tombé devant Vaux (55) le 05-11-1916
GASTON Raoul Soldat au 331e RI - né le 23-09-1886 à Orléans – Tombé à Bray-sur-Seine le 09-10-1916
GAUDIN Charles Soldat au 153e RI - né le 18-11-1898 à Orléans – Disparu au Mont-Kemmel le 26-045-1918
GERBAULT Pierre Soldat au 2e RZ- né le 16-08-1895 à Orléans – Tombé devant Douaumont le 25-12-1916
GILLET Albert Soldat au 131e RI - né le 29-01-1880 à Orléans – Mort à l’Hp d’Avignon le 14-10-1914
GIRARD René Soldat au 1er AM - né le 12-09-1890 à Orléans – Tombé à l’ennemi le 12-11-1916
GOSME Henri Soldat au 177e RI - né le 27-08-1888 à Orléans – mort à Frénoy-la-Rivière (60) le 28-07-1918
GOUEFFON Léon Soldat au 243e RA - né le 02-01-1893 à Orléans – Tombé à Gury (60) le 31-03-1918
GROUTEAU Charles Soldat au 136e RAL - né le 05-06-1889 à Orléans – Tombé à Westoute (Belgique) le 29-04-1918
GUENAULT Emile Soldat au 5e SIM - né le 27-08-1879 à St-Jean-le-Blanc – mort le 20-09-1918 à Orléans
GUIHOU Jules Soldat au 331e RI – né le 13-03-1877 à Vitry-aux-Loges – Tombé devant Avocourt (55) le 22-02-1916
GUINEAU Jules Soldat au 5e SIM – né le 19-03-1881 à Saint-Ay – Mort le 26-01-1919 à Orléans
HENRY Eugène Soldat au 30e RA - né le 20-03-1881 à St-Denis-en-Val – mort le 20-08-1916 à Orléans
HOYEAU Maurice Soldat au 408e RI - né le 28-10-1888 Orléans – Tombé au Bois Gourbon (55) le 15-09-1918
HURTAULT Auguste Soldat au 331e RI - né le 23-08-1873 à Orléans – Tombé devant Vauquois (55) le 18-07-1915
JAVOY Eugène Soldat au 282e RIT - né le 16-12-1874 à Clèry - Mort le 09-10-1915 à Orléans
LABLAUDE Auguste Soldat au 289e RI - né le 20-06-1881 à Orléans – Mort à Pierrefonds (60) le 12-06-1918
LAFORGE René M/des Logis au 8e RCC - né le 01-03-1886 à Coullons – Mort le 02-01-1919 à Orléans
LAINE René Soldat au 169e RI - né le 12-09-1894 à St-Jean-de-Braye – Mort à Senlis (60) le 11-11-1918
LALLIOT Louis Soldat au 168e RI - né le 07-10-1881 à Orléans – Tombé au Bois-le-Prêtre (54) le 04-10-1914
LANDRELOUP Jacques Soldat au 18e BCP - né le 20-02-1898 à Chécy – Tombé devant Muret (02) le 29-05-1818
LANGROGNET J-Baptiste Soldat au 289e RI - né le 12-12-1876 à Orléans – Tombé sur la Côte 304 le 24-07-1916
LE DOYEN Paul Soldat au 62e RA - né le 17-08-1892 à Orléans – Mort à Sermaise (02) le 22-10-1917
LECOINTE Robert Soldat au 82e RI - né le 10-10-1896 à Orléans – Mort à Neufchâteau (02) le 19-04-1917
LEFAIX Georges Soldat au 46e RI - né le 19-01-1879 à Orléans – Mort à l’Hop d’Amiens (80) le 08-11-1916
LEHOUX Léon Soldat au 331e RI - né le 18-11-1884 à Chaingy – Mort à Fossé (08) le 31-08-1914
LEMAITRE François Soldat au 131e RI - né le 26-12-1881 à La-Ferté-St-Aubin – Mort le 29-02-1916 à Orléans
LERINEAU André Soldat au 131e RI - né le 06-01-1896 à Orléans - Mort à Cuyencourt (02) le 24-08-1917
LEROY Léon Soldat au 131e RI - né le 27-04-1885 à Orléans – Tombé à Corcieux (88) le 17-12-1914
LEVASSEUR Henri Soldat au 5e SIM - né le 03-09-1877 à Orléans – Mort le 02-10-1918 ç Orléans
LIGNEAU Célestin Soldat au 5e Train - né le 04-02-1878 à Orléans – Mort le 31-03-1915 à Orléans
LIGNEAUT Emile Soldat au 5e Train - né le 04-02-1878 à Orléans – Mort le 23-10-1918 à Orléans
LIONTHIER René Soldat au 5e Génie - né le 12-10-1898 à Orléans – Mort le 11-08-1919 en Bulgarie
LUTZ Henri Soldat au 32e RAC - né le 04-11-1892 à Orléans – Tombé à Avocourt (55) le 12-06-1916
MAGLOIRE Georges Soldat au 17e RIC - né le 14-02-1875 à Bougy-lès-Neuvilles – Tombé le 28-10-1918 à Germain (08)
MARGUERITAT Charles Soldat au 331e RI - né le 17-11-1885 à Orléans – Mort à l’Hp de Tours le 11-09-1914
MATHE Maurice S/lieutenant au 344e RI - né le 21-02-1882 à Orléans -Tombé devant Cramaille (02) le 01-08-1918
MEIGNAT Albert Soldat au 314e RAL - né le 24-09-1888 à Chambon – Mort le 20-10-1918 à Orléans
MENARD Albert Soldat au 83e RI - né le 25-05-1894 à Châteauneuf – Tombé à Hauteville (62) le 13-01-1916
METOUT Clovis Soldat au 399e RI - né le 14-04-1879 à Ingré – Tombé au Bois de-Mort-Marc (54) le 15-04-1918
MEUNIER Félix Soldat au 169e RI - né le 19-06-1895 à Orléans – Tombé au Bois-le-Prêtre (54) le 16-05-1915
MIGNAN Maxime Soldat au 368e RI - né le 25-06-1876 à Orléans – Tombé à Limey (54) le 22-04-1915
MILLION Maurice Soldat au 1er Génie - né le 24-10-1887 à Orléans – Tombé à Massignes (51) le 25-09-1914
MINIERE Clovis Soldat au 31e RI - né le 24-08-1893 à Orléans – Mort à l’HP de Thionville (57) le 09-11-1914
MONCEAU Maxime Soldat au 90e RI - né le 05-09-1888 à Gidy – Mort à Orléans le 08-11-1917
MOULIN Georges Soldat au 80e RI - né le 27-03-1889 à Orléans – Tombe à Perthes-lès-Hurlus (52) le12-04-1915
MOULIN Gaston Soldat au 36e RI - né le 06-07-1883 à Orléans – Tombé devant Douaumont (55) le 18-05-1916
MOUSSEAUX Marcel Soldat au 289e RI - né le 30-08-1894 à Orléans – Tombé à Avocourt (55) le 26-01-1917
NORET Edmond Soldat au 113e RI - né le 06-02-1897 à Montcresson – Mort à Orléans le 22-06-1917
NOULIN Roland Soldat au 153e RI - né le 23-08-1898 à Orléans – Tombé au Mont-Kemmel le 29-04-1918
ORGEUR Gabriel Soldat au 44e BCP - né le 28-04-1894 à Orléans – Tombé à Remenoville (54) le 12-06-1916
PALLUAU Marcel Soldat au 40e RI - né le 20-07-1876 à Orléans – Tombé dans Isiago (Italie) le 15-06-1918
PAPIN Daniel Caporal au 31e RI - né le 10-02-1893 à Orléans – Tombé devant Vauquois (55) le 30-05-1915
PAPIN Raymond Sergent au 6e BCA - né le 20-07-1890 à Orléans – Tombé à Ambly-sur-Meuse (55) le 10-10-1914
PATRON Achille Soldat au 15e TEM - né le 17-10-1882 à Ingré – Mort à l’Hp de Salonique (Grèce) le 08-10-1918
PAVIE Albert Soldat au 204e RI - né le 08-04-1882 à Orléans – Tombé devant Souchez (62) le 25-09-1915
PECHARD Robert Soldat au 89e RI - né le 16-08-1894 à Orléans – Tombé devant Vauquois (55) le 28-02-1915
PERTUISOT Arthur Soldat au 76e RI – né le 17-04-1884 à Orléans – Tombé à Olizi (8) le 17-10-1918
PETIT Louis Soldat au 168e RI – né le 22-04-1881 à Orléans - Tombé au Bois-le-Prêtre (54) le 27-12-1914
PHILIPPEAU André Soldat au 169e RI – né le 04-04-1885 à Orléans – Mort à l’Hp de Pont-à-Mousson le 12-05-1915
PICARD Pierre Soldat au 126e RI – né le 18-11-1891 à Orléans – Mort à Orléans le 20-09-1914
PICOT Léonce Soldat au FNG 34 – né le 31-12-1889 à Orléans – Mort à l’Hp de Grenoble (38) le 28-01-1915
PICOT Albert Soldat au 60e BCP – né le 11-03-1875 à Sandillon – Tombé à Ecuries (62) le 29-11-1914
PIETERAERENTS François Soldat au 162 RI – né le 24-02-1894 à Orléans - Tombé au Bois-le-Prêtre (54) le 16-12-1916
PIGE Louis Soldat au 369e RI - né le 08-05-1882 à Orléans – Tombé au Bois de Mort-Marie le 13-12-1914
POIGNARD Henri Soldat au 131e RI – né le 26-06-1880 à Darvoy – Tombé à Islettes (55) le 29-06-1915
POIGNARD Julien Soldat au 204e RI – né le 08-11-1882 à Donnery – Mort en captivité à Stendal (All) le 21-11-1918
POMMEREAU Roger Soldat au 45e RA – né le 20-07-1890 à Orléans – Tombé devant Suzanne (80) le 08-11-1916
PORCHERON Robert Caporal au 74e RI – né le 09-10-1897 à Orléans – Tombé à Beveren (Belgique) le 15-10-1918
PORTHAULT Paul Soldat au 331e RI - né le 10-12-1885 à Fleury-les-Aubrais – Tombé à Bouchavesnes (80) le 16-09-1916
POUET Henri Soldat au 146e RI – né le 20-01-1894 à Orléans – Disparu à Vermancourt (51) le 25-09-1915
PUZENAT Marcel Soldat au 32e RI – né le 19-07-1891 à Orléans – Tombé à Verberie (80) le 01-09-1918
QUETIER René Soldat au 401e RI – né le 26-04-1897 à Orléans – Tombé à Boues (80) le 31-03-1918
RABILLON Emile Soldat au 32e RAC – né le 08-12-1893 à Gy-lès-Nonains – Mort à l’Hp d’Evreux le 01-11-1918
RAIGNEAU Fernand Caporal au 331e RI – né le 22-06-1886 à St-Denis-en-Val - Tombé à Islettes (55) le 02-12-1914
RAIMBAULT Camille Soldat au 414e RI – né le 16-03-1897 à Orléans – Tombé à Meyenheim (68) le 11-12-1918
RAVENEAU Marceau Soldat au 501e RAL – né le 04-05-1897 à Clèry – Tombé à Hooglede (Belgique) le 03-10-1918
REGNIER Roger Soldat au 69e BCP – né le 15-09-1898 à St-Jean-le-Blanc – Tombé à Bure (55) le 10-05-1918
RENARD Lucien M/d.L au 269e RA – né le 30-06-1889 à Orléans – Tombé à Souey (02) 28-06-1918
REVAULT Victor Soldat au 40e RIT – né le 22-10-1877 à Bougy-lez-Neuville – Mort à Orléans le 04-05-1917
REVAULT JULES Soldat au 399e RI – né le 28-01-1874 à Bougt-lez-Neuville – Mort à Orléans le 22-08-1916
RIPAULT Maurice Sergent au 131e RI – né le 21-12-1887 à Orléans – Tombé devant Pontavert (02) le 14-07-1917
RIVARD Louis Soldat au 204e RI – né le 30-08-1890 à Orléans – Tombé à Vacherauville (55) le 19-03-1917
ROBLETTE Charles Soldat au 342e RI – né le 29-09-1888 à Sennely – Mort à l’Hp de Vitry-le-François (51) le 04-08-1915
RONCIN Emile Brigadier au 20e Train – né le 03-06-1884 à St-Jean-le-Blanc – Mort à l’Hp de St-Dizier le 25-05-1918
RONSIN Paul Soldat au 168e RI – né le 15-04-1884 à Orléans - Tombé au Bois-le-Prêtre (54) le 14-06-1915
ROUSSEAU Raymond Soldat au 65e RI- né le 31-05-1888 à Fleury-les-Aubrais-Tombé à la Croix-en-Champagne le 01-10-1915
ROYER René Soldat au 339 RI – né le 23-12-1897 à Meung-sur-Loire – Tombé devant Bagneux (02) le 29-08-1918
SUPERSAC Gaétan Soldat au 8e RZ – né le 19-01-1898 à Orléans – Tombé à Cœuvres (02) le 28-06-1918
TABART Léo Soldat au 131e RI – né le 27-09-1880 à Orléans – Mort à l’Hp de Saulieu (21) le 08-12-1914
SERGEANT Jules Soldat au 67e BCP – né le 15-07-1879 à Tavers – Mort à Orléans le 25-08-1918
SEVIN René Soldat au 32e RAC – né le 12-02-1894 à Orléans – Mort à Orléans le 16-04-1917
TELLIER Léon Soldat au 30e RA – né le 10-01-1888 à Vimory – Mort à Neufchâteau (88) le 09-01-1915
THAUVIN Raoul Soldat au Caporal au 146e RI - né le 12-07-1881 à Baule - Tué à Neuville-St-Vaast (62) le 16-06-1915
THOMAS Tancrède Soldat au 331e RI – né le 09-11-1878 à Vienne-en-Val – Tombé à Vauquois le 30-10-1914
VAILLANT Camille Caporal au 170e RI – né le 16-02-1896 à Orléans – Tué à Veuilly-la-Poterie (02) le 18-06-1918
VAILLANT Antonin Soldat au 168e RI – né le 06-10-1883 à Orléans - Tombé au Bois-le-Prêtre (54) le16-06-1915
VALLEE Fernand Soldat au 82e RI – né le 05-11-1879 à Orléans – Tombé à Dugny-sur-Meuse (55) le 29-10-1916
VANNEAU Fernand Caporal au 89e RI-né le 28-09-1880 à Orléans-Mort à l’Hp de Montigny-sur-Vesles (51) le 26-06-1917
VANNIER Roger Caporal au 174e RI – né le 24-01-1896 à Orléans – Tué dans le secteur de Godat (51) le 03-05-1917
VARAGNAT Albert Soldat au 8e Hussards – né le 02-06-1894 Orléans – Mort à Orléans le 11-10-1918
VASSORT Georges Soldat au 46e RI – né le 28-01-1893 à Orléans – Tombé à Fossé (08) le 30-08-1914

22 avril 2009

Qu'est-ce que le Souvenir Français

QU’EST-CE QUE LE  SOUVENIR FRANÇAIS ?

______________

C’est une association nationale, reconnue d’utilité publique, le Souvenir Français gère chaque année l’entretien et la rénovation de plus de 130.000 sépultures et de 200 monuments en France et à l’étranger. Elle organise également de nombreuses rencontres entre anciens combattants et scolaires, et par ses 40.000 voyages pédagogiques sur les lieux de mémoire elle transmet aux jeunes générations l’idéal de liberté et d’amour de la France. L’entretien des tombes et monuments ne cesse d’exiger des moyens financiers de plus en plus importants pour conserver et sauvegarder la mémoire des soldats de toutes les guerres.

Association reconnue d’utilité publique :

qui a pour mission de :

Conserver la mémoire de ceux qui sont morts pour la France,

* Veiller à l’entretien de leurs tombes et des monuments élevés à leur gloire,

*   Transmettre le flambeau du Souvenir aux générations successives.

Quelles sont ses charges ? 

* L’entretien, parfois avec l’aide de Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants ou des Communes d’environ 150.000 tombes réparties dans près de 3.000 carrés militaires communaux,

       *  L’entretien de nombreux monuments commémoratifs dont 300 environ lui appartiennent en propre.

      Quelles sont ses ressources ?  

    Elles proviennent essentiellement :

* De la cotisation de ses membres,

* du produit de la quête du 1^er Novembre à la porte des cimetières,

* d’indemnités gouvernementales réduites pour l’entretien d’un nombre limité de tombes,

* de dons divers.

Pour l’aider et soutenir son action, vous trouverez dans tous les comités des bougies appelé " Flammes de l’espoir " 

Un geste Symbolique

Une Flamme…

En allumant et en déposant une Flamme, de préférence près du monument aux morts, les habitants de chaque commune marqueront d’une part, leur volonté de maintenir le souvenir du sacrifice de leurs ainés, et contribueront d’autre part à la sauvegarde et à l’entretien de leurs sépultures et des monuments érigés à leur gloire.

… dans la nuit du 10, et le 11 novembre 

Choisir cette nuit du 10 novembre et cette matinée du 11 novembre, en harmonie avec la commémoration officielle de l’Armistice, pour inviter les Français à allumer et déposer une Flamme – et dans ce geste symbolique avoir une pensée personnelle pour tous les Soldats de la Grande Guerre et pour tous ceux qui ont traversé les terribles années de cette tragédie – est le moment solennel le plus adapté pour rappeler le souvenir de tous nos anciens qui furent présents dans cette tourmente.

… déposée au pied du monument aux morts

Dès le lendemain du conflit, tous les villages et villes de France ont lancé un vaste programme d’appel à la générosité des citoyens pour élever un monument en reconnaissance des Soldats de la Grande Guerre et en mémoire de ces morts pour la France. Ainsi chaque commune a-t-elle pu ériger, près de la mairie, sur la place publique ou dans le cimetière communal son mémorial personnalisé, dont la réalisation fut, soit l’œuvre d’un artiste local ou de sculpteurs reconnus de l’époque, soit celle proposée par des maisons spécialisées à partir de catalogues.

Ce patrimoine monumental est de ce fait la propriété exclusive des communes et de leurs habitants, la plupart d’entre elles ayant assuré seules les frais de réalisation (donations, quêtes, utilisation d’aides à la reconstruction d’après

guerre). C’est tout naturellement, en accord avec les Maires et les municipalités, que les habitants et les enfants accompagnées de leurs parents sont invités à venir déposer leurs Flammes de la Mémoire de préférence près du Monument aux Morts, qui porte, gravés dans le marbre ou la pierre, les noms de leurs aïeux morts pour la défense du pays.

Des Bougies pour aider et soutenir les rénovations des sépultures et la mise en valeur des lieux de mémoire  

Aujourd’hui, des centaines de milliers de monuments aux morts et stèles commémoratives, érigés à l’issue du conflit, ont subi les injures du temps, et parfois même des dégradations ; de ce fait, rénovations et restaurations deviennent indispensables pour que ces témoignages de notre Histoire ne disparaissent et qu’ils perpétuent auprès des jeunes générations les marques de respect pour nos aïeux et le souvenir des événements.

Les Flammes de la Mémoire participent à cet effort et permettent à chacun d’apporter son soutien dans une démarche citoyenne.

Un nouveau regard sur les monuments aux morts

" Les Flammes de l’Espoir " souhaitent ainsi, par cette action populaire, aider les jeunes générations : à porter un nouveau regard sur les monuments aux morts en ravivant le Souvenir de tous ces noms – combattants disparus lors de la Grande Guerre - qui, dans chaque ville et village ont offert leur vie pour notre liberté. et les inviter à exprimer, par un geste symbolique, leur a attachement et leur respect au souvenir de leurs ancêtres qui ont sacrifié leur présent pour notre avenir.

Toi petite bougie, sois donc mon messager. Tu seras le flambeau que je vais allumer, Et tu feras briller, par ta petite flamme, pendant toute une nuit, la lueur de mon âme.

                   

18 avril 2009

Comité de direction

Comité de direction :

Délégation Départementale,

Délégué général

M. Jean-Christophe DENIS

manucraft@manucraft.fr

Tel. 0238594990

Adjoint

M. Gérard BENTZ

Trésorier

M. Fabrice DUPONT

Conseiller historique

M. Yves-Marie LARIVIÈRE

***

Comité d’Orléans

Président

M. Michel CHANTRIAUX

http://souvenirfrancais.canalblog.com

Adjoint

M. Michel ROUSSILLIAT

Trésorier

M. Fabrice DUPONT

Secrétaire

M. Bruno CHANTRIAUX

Conseiller historique

M. Yves-Marie LARIVIÈRE

Porte Drapeau

M. Guy MARCHÈ

Délégué communal pour St.-Denis-en-Val :

M. Gérard DAMION

Délégué communal pour Ingré :

M. Patrick DUFOUR

Délégué communal pour GIDY :

M. Pierre ALLUARD

Conseillers

M. MALLET : PT de l’UDAC, et FNACA

M. MAUPOMÈ Pt : les amis de Ceux de Verdun

M. Bernard GUY

M. Bernard FARCINADE

M. Amédée ELIE

**********

Dans le Loiret 

     Comité de Beaugency: Mme Martine VILETTE

Comité de Beaune-la-Rolande: M. André CHESNOY

Comité de Boynes : M. André PAILLARD

Comité de Châteauneuf-sur-Loire : M. Gérard BENTZ

Comité de Gien-Briare : M. Marcel BOULMIER

Comité de la Chapelle –St-Mesmin : M. Daniel PIERLOT

Comité de Lorris-Ouzouer : Madame Marie-Hélène FERRANTE

Comité de Meung-sur-Loire : M. CANOY

Comité de Montargis : M. Pierre BOURGON

Comité de Patay : M. Eric GUISET

Comité de Pithiviers : M. Lucien PELLOY

Comité de Sully-sur-Loire : M. Yves BIZET

Naissance du cimetière militaire

Orléans,

                                                                         Séance du 6 septembre 1907

Monsieur le Maire,

Les militaires décédés en activité de service, dont les corps ne sont pas réclamés par les familles, sont inhumés ça et là, dans un terrain non concédé, leur tombe n’étant surmontée que d’une croix de bois peu durable qui disparaît en fort peu de temps, ce qui rend dès lors impossible la reconnaissance des tumulus.

      Cette manière de faire ne paraît plus convenable et il semble que l’on doit mieux à ces enfants de France morts sous l’uniforme.

      C’est ce qu’à pensé le « Souvenir Français » qui a pour mission de s’occuper des tombes militaires et de là l’idée de la création de cimetières militaire dans les villes de garnison. Nous sommes heureux, grâce à la bienveillance des municipalités, d’en avoir déjà à Dijon, Le Havre, Lille, Lyon, Toulon, etc., et nous savons tous combien celui de cette dernière ville a été utile après la catastrophe d’Iéna.

      Ces cimetières se composent généralement de quatre carrés entourés de bornes avec chaînes, avec un ossuaire au milieu et nous pensons que, pour Orléans, en nous basant sur une moyenne de vingt corps à inhumer par an et une période de dix ans avant l’exhumation, il nous faudrait, en comprenant deux allées centrales, un total approximatif de 500 mètres.

      C’est donc cette surface de terrain dont nous demandons la concession, nos modestes ressources ne nous permettant pas l’achat.

      Je crois devoir ajouter que ces cimetières militaires, qui dans l’idée première, étaient destinés à recueillir les corps d’enfants étrangers au pays, contiendront, à l’avenir, de par la suppression du recrutement régional, pour la majeur partie, ceux des enfants des familles pauvres de la localité, qui, ne pouvant pas acheter une concession, d’adresseront au « Souvenir Français ».

      Dans l’espoir, Monsieur le Maire, que vous voudrez bien agréer notre demande et y donner, avec votre conseil municipal, la suite qu’elle mérite.

      J’ai l’honneur de vous prier…

                                                                        Signé : BOURGOUIN (1)

(1) Monsieur le Commandant BOURGOUIN, était le Président du comité d’Orléans du « Souvenir Français ».                        

*******************

Projet de concession au « Souvenir Français », dans le grand cimetière, d’un        terrain destiné à la sépulture des militaires décédés à Orléans.

-Rapport de la commission des travaux

M. Noël.- Déclare appuyer très vivement la demande du « Souvenir Français ». Elle répond, dit-il, à un louable sentiment auquel le conseil voudra s’associer unanimement.

M. Boyard - Fait une déclaration semblable. Il rappelle qu’il fit, il y a plusieurs années, la proposition soumise aujourd’hui au Conseil.

M. le Maire. - (le Maire de l’époque était M. Léonce Courtin-Rossignol 1905-1910) dit que l’administration municipale partage le sentiment évoqué par le « Souvenir

Français ». En conséquence, il demande au Conseil de voter sur le principe de la création d’un cimetière réservé aux militaires décédés à Orléans.

   Mise aux voix par M. le Maire, cette création est, à l’unanimité, votée par le    

Conseil.

M. Le Maire. – Le Conseil aura à statuer, ultérieurement, sur l’étendu du terrain qu’il conviendra de concéder au « Souvenir Français » Nous pensons que la superficie de 5  mètres demandés est trop élevée et que 250 mètres environ suffiraient.

SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 1907 (suite)

M. Bedé. – C’est aussi mon avis. Le recrutement régional a vécu. Par conséquent, le nombre de ceux des jeunes soldats décédant a Orléans, qui seront inhumés ici même, sera plutôt minime.

M. le Maire. – Le « Souvenir Français » en évalue le nombre à 15.

M. Noël. – Si on porte ce nombre à 20, à 2 mètres pour chaque corps, pendant 10 ans, on arrive assez près de la superficie demandée par cette association.

M. Biscarrat. – Je ne crois qu’il faille calculer sur 20 sépultures par an. Ce chiffre de décès – je tiens ce renseignement des hospices – est rarement atteint ; et, d’autre part, il faut déduire encore les corps des militaires qui sont réclamés par les familles étrangères à la ville. Or, les transports des militaires décédés sont relativement fréquents.

M. Vivait. – Avant de statuer, il serait nécessaire de s’entourer de renseignements complémentaires.

M. le Maire. – Indépendamment des détails exposés dans la lettre que je viens de vous lire, je sais que le « Souvenir Français » se réserve d’établir, en outre de la concession, un ossuaire dans lequel seront déposés, à l’expiration de la dixième année de sépulture, les restes des militaires inhumés. Il faut donc tenir compte de cette disposition nécessaire. La question mérite d’être examinée ; aussi, je vous prie de la renvoyer dans la commission des travaux.

Sous le bénéfice de ces observations, le renvoi est ordonné, quant à la désignation d’un emplacement à réserver dans le grand cimetière et à son étendue ?

(Réponse du Conseil municipal)

Séance du 23 mars 1908

M. Perderau, rapporteur, s’exprime ainsi :

Messieurs,

Dans la séance du 6 septembre 1907, vous avez renvoyé à la commission des travaux une demande du Président de la société du « Souvenir Français » d’Orléans tendant à obtenir gratuitement la concession d’un terrain dans le nouveau Cimetière d’Orléans, en vue de la création d’un cimetière militaire.

Votre commission s’est réunie le 17 mars courant et, après avoir entendu les explications de M. le Commandant Bourgouin, délégué de la société du Souvenir Français, convoqué spécialement à cet effet, a décidé de mettre à la disposition de la société du Souvenir Français, à perpétuité un terrain de 500 mètre situé dans la section L, à l’angle de l’allée transversale n° 5 et de la grande allée centrale.

La société du Souvenir Français devra entourer son terrain de bornes en pierre reliées par des chaînes et construire au centre un caveau ossuaire surmonté d’un petit monument.

Ne pourront y être inhumés que les corps des militaires morts en activité non réclamé par las familles.

L’inhumation sera faite soit aux frais de l’Etat ou de la société du Souvenir Français, soit dans certains cas, par les familles.

Comme pendant à ce terrain, l’Administration municipale a l’intention d’établir un ossuaire dans la section K, à l’angle de l’allée transversale n° 5 et de la grande allée centrale.

Votre commission des travaux vous propose, en conséquence, de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

« Vu le présent rapport ;

« vu la lettre du Président de la société du

Souvenir français en date du 6 septembre 1907 ;

« DÉLIBÈRE :

« Monsieur le Maire est autorisé à mettre gratuitement à la disposition de la société du   Souvenir Français un terrain de 500 mètres au nouveau cimetière, situé dans la section K, à l’angle de l’allée transversale n° 5 et de la grande allée centrale.

Ce terrain, qui sera concédé à perpétuité à ladite Société, est destiné à la sépulture des militaires de la garnison, qui viendront à décéder à Orléans. »

M. Le Maire met aux voix les conclusions de ce rapport. Elles sont adoptées.

Aujourd’hui, dans une surface de 6.000 mètres carrés, 1492 soldats +15, reposent dans ce carré militaire. Chaque années le 1^er novembre, les élus de la Républiques, les Souvenir Français, les anciens combattants, la population, rendent un pieux hommage à ceux qui ont contribués à la liberté de notre Pays.

Les lois sur les sépultures militaires

Lois sur les sépultures militaires

    Les cimetières militaires jalonnent les anciennes lignes de front et les zones arrière d'ambulances et hôpitaux. Orléans possède sur son territoire une Nécropole Nationale et un carré militaire dans le grand cimetière contenant 1400 tombes env. Il comporte aussi  un carré de soldats du (Commonwealth), voir aussi une multitude de tombes familiales de « Morts pour la France »

Les textes en France :

- Loi du 4 avril 1873 relative à la conservation des tombes des soldats morts durant la guerre de 1870-1871.

- Loi du 29 décembre 1915 donnant le droit à la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat aux militaires "Morts pour la
France" pendant la guerre.

 

- Loi du 25 novembre 1918 créant une commission nationale des sépultures pour définir les principes architecturaux de base des cimetières militaires.

- Loi du 31 juillet 1920 (art.105) confiant à la Nation, qui en assurera la propriété et l'entretien, les cimetières militaires créés ou à créer sur l'ancien front.

- Loi du 29 octobre 1921 instituant le droit au pèlerinage annuel aux frais de l'Etat aux familles désirant se rendre sur la tombe de leur parent reposant en sépulture perpétuelle.

- Loi de finances du 11 juillet 1931 votée pour l'embellissement des nécropoles. Il s'ensuivit l'achèvement plus rapide des plus importantes d'entre elles : Notre-Dame de Lorette, Douaumont, Souain, Suippes, le Vieil-Armand.

- Décret du 21 mars 1950 permettant le regroupement, à l'intérieur de nouvelles nécropoles, des corps de militaires décédés entre 1939 et 1945. Il en fut ainsi à Floing (Ardennes), Retaud (Charente-Maritime), Rougemont (Doubs), Sigolsheim (Haut-Rhin), Boulouris (Var)...